Constitutional history -- France
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- ....Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870
- 10 décembre 1799 (13. frimaire an VIII) -- Constitution de la République française
- 10 octobre 1793 (19. vendémiaire an II) -- Acte qui rend le gouvernement révolutionnaire jusqu'a la paix
- 12 octobre 1807 -- Sénatus-consulte concernant l'ordre judiciaire
- 13 mars 1873 -- Loi sur les attributions des pouvoirs publics, et sur la responsabilité ministérielle
- 14 janvier 1852 -- Constitution
- 14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution
- 17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif
- 17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire
- 18 juillet 1866 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
- 18 mai 1804 (28. floréal an XII) -- Sénatus-consulte organique
- 19 août 1807 -- Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif
- 2 février 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 42 de la Constitution
- 2 juillet 1815--Actes des Chambres concernant les droits de la nation française
- 20 décembre 1803 (28 frimaire an XII) -- Sénatus-consulte organique sur le Corps légisatif et la Légion d'honneur
- 20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta
- 21 mai 1970 -- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire
- 22 août 1795 (5 fructidor an III) -- Constitution de la République française
- 22 août 1802 (14 thermidor an X) -- Proclamation du plébiscite qui élit Napoléon Bonaparte premier consul a vie
- 22 avril 1815 -- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
- 25 décembre 1852 -- Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la constitution
- 29 décembre 1831--Loi qui remplace l'art. 23 de la Charte
- 3 avril 1814 -- Acte du Sénat portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli
- 30 août 1802 (12 fructidor an X) -- Sénatus-consulte relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat
- 30 août 1842--Loi sur la Régence
- 31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
- 31 décembre 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
- 4 décembre 1793 (14. frimaire an II) -- Loi qui organise le gouvernement révolutionnaire
- 4 juin 1814 -- Charte constitutionnelle
- 4 novembre 1848--Constitution de la République française
- 5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome
- 6 avril 1814 -- Constitution française
- 7 août 1830--Acte des Chambres relatif a la modification de la Charte constitutionelle et a l'avénement de Louis-Philippe 1er, roi des français : Déclaration de la Chambre des députés
- 8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
- 9 août 1849--loi sur l'état de siége
- A history of French public law
- A history of French public law. : Translated by James W. Garner, with introd. by Harold D. Hazeltine and by Westel W. Willoughby
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (du 22 avril 1815) (1)
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : donné par l'Empereur Napoléon Bonaparte (I) : 22 avril 1815
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : du 22 avril 1815 : (votée par 1,300,000 suffrages)
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : du 25 avril 1815
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
- Acte additionnel des constitutions de l'Empire : donné par l'Empereur Napoléon Bonaparte : 22 avril 1815
- Acte constitutionnel : du 24 juin 1793
- Acte constitutionnel : du 24 juin 1793 : voté par 1,804,918 suffrages
- Acte constitutionnel : du 24 juin 1793 et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Acte constitutionnel du 24 juin 1793 : et déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Acte constitutionnel précećdé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : présenté au peuple françois, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
- Acte constitutionnel précećdé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : présenté au peuple françois, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République : consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 11 juillet suivant
- Acte constitutionnel présenté au peuple françois, par la Convention nationale : 24 juin 1793
- Additional act to the constitutions of the Empire (April 22, 1815)
- Amendment of August 10, 1926
- Amendment upon the seat of government : June 21, 1879
- Amendments to the Constitution of the French Republic : October 27, 1946
- Arcana imperii
- Auszug aus dem Protocoll des Erhaltungs-Senats, vom 14. Thermidor des 10. Jahres der Republik (2. August 1802.)
- Auszug aus dem Protocoll des Erhaltungs-Senats, vom 16. Thermidor des 10. Jahres der Republik (4. August 1802.)
- Auszug aus dem Protocoll des ErhaltungsSenats, vom 14. Thermidor des 10. Jahres der Republik (2. August 1802)
- Charte constitutionelle : 4 juin 1814
- Charte constitutionelle : du 4 juin 1814
- Charte constitutionelle de la France : Paris, le 4 juin, 1814
- Charte constitutionelle du 4 juin 1814
- Charte constitutionnelle
- Charte constitutionnelle : du 4 juin 1814
- Charte constitutionnelle : du 6 aout 1830
- Charte constitutionnelle : publiée le 14 août 1814
- Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 (1)
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (1)
- Charte constitutionnelle du Royaume de la France : Paris, le 14e août, 1830
- Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour : recueillis dans un ordre chronologique et historique
- Code de législation française divisé en trois parties composé de trois chartes fondamentales : transactions nationales concernant la solution patriotique des problèmes
- Constitución francesa de 21 de Junio de 1793
- Constitution
- Constitution (1)
- Constitution : 14 janvier 1852 -- promulguée le 22 du même mois
- Constitution : du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2)
- Constitution : of the twenty-fourth of June, 1793
- Constitution ; : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics : edition mise à jour au 17 mars 1964
- Constitution Directoriale de 1795
- Constitution de 1791
- Constitution de 1875, IIIe République
- Constitution de la France, ou Recueil complet des opérations de l'Assemblée nationale & des Assemblées provinciales & municipales, tant du royaume, que des colonies & possessions qui en font partie : ouvrage néceffaire à toutes les perfonnes qui fe deftinens à occuper des places dans les nouvelles Municipalités
- Constitution de la République française
- Constitution de la République française : Paris, le 4 novembre 1848
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) : (votée par 3,011,007 voix)
- Constitution de la République française : du 4 novembre 1848
- Constitution de la République française : du 4 novembre 1848 (1)
- Constitution de la République française : du 4 novembre 1848 (1) (2)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an 3 (22 août 1795)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an III (22 aout 1795)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an III (22 aout 1795) : (votée par 914,853 voix)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- Constitution de la République française : décrétée le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), et proclamée, d'après l'acceptation de peuple le 3 nivôse suivant
- Constitution de la République française : décrétée par les commissions légatives : 22 firmaire an 8 (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : décrétée par les commissions légatives des deux conseils et par les consuls : 22 firmaire an 8 (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française, du 5 fructidor, an III : accept́ée par le peuple
- Constitution de la République française, proposée au peuple francais par la Convention nationale
- Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale
- Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale : 5 fructidor an III (22 août 1795)
- Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale, suivie de la loi 5 fructidor, an III.e, sur les moyens de terminer la Révolution
- Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- Constitution du 1848, IIe République : 4 novembre 1848
- Constitution du 1852, Second Empire : 14 janvier 1852
- Constitution du 1946, IVe République : 27 octobre 1946
- Constitution du 21 mai 1870 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constituion de l'Empire
- Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795)
- Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) de la République française, proclamée loi fondamentale de la République, en vertu de l'acceptation du peuple, le 1er Vendémiaire an IV (23 septembre 1795)
- Constitution du l'an XII - Empire - 28 floréal an XII : (18 mai 1804)
- Constitution décrétée par l'Assemblée constituante : 3 septembre 1791
- Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 : Paris, le 14 janvier, 1852
- Constitution francesa : 14 enero 1852
- Constitution française
- Constitution française : du 6 avril 1814 (2) (3)
- Constitution française : décrétée par le Sénat conservateur
- Constitution française du 3 septembre 1791
- Constitution française du 3-14 septembre 1791
- Constitution française du 4 octobre 1958
- Constitution française décrétée par l'Assemblée nationale constituante : 3 septembre 1791
- Constitution française décrétée par le Sénat conservateur : 6 avril 1814
- Constitution françoise
- Constitution impériale de 1804 : Sénatus-consulte organique : 28 floréal an 12 (18 mai 1804)
- Constitution of 1791
- Constitution of 1793 : year I
- Constitution of 1795
- Constitution of 1795 : year III
- Constitution of 1799
- Constitution of 1830 : August 14, 1830
- Constitution of 1848
- Constitution of 1848 : November 4, 1848
- Constitution of 1852 : January 14, 1852
- Constitution of France : October 4, 1958, as amended June 4, 1960, November 6, 1962, December 30, 1963
- Constitution of France, 1814
- Constitution of fourth June, 1814, granted by Louis XVIII
- Constitution of the French Republic
- Constitution of the French Republic : October 27, 1946
- Constitution of the French Republic : Paris, October 27, 1946
- Constitution of the French Republic, December 13, 1799 (22nd Frimaire, Year VIII)
- Constitution of the Year VIII : December 13, 1799
- Constitution of the Year XII : May 18, 1804 (28 Floréal, Year XII)
- Constitution of the year I
- Constitution of the year III : August 22, 1795 (5 fructidor year III)
- Constitution of the year III : August 22, 1795 (5 fructidor, year III)
- Constitution of the year VIII
- Constitutional act no. 1
- Constitutional act no. 2
- Constitutional act no. 3 : relative to the head of the French state
- Constitutional charter of 1814
- Constitutional charter of 1814
- Constitutional charter of 1830
- Constitutional history of France
- Constitutional law partially revising the constitutional laws : August 13, 1884
- Constitutional law revising article 9 of the Constitutional law of February 25, 1875 : June 19, 1879
- Constitutional laws
- Constitutional laws of 1875
- Constitutional laws of 1875
- Constitutional thought in sixteenth-century France ; : a study in the evolution of ideas
- Constitutions américaines et françaises : suivies d'un règlement parlementaire, des traités de 1814 et 1815, des causes de la Révolution de 1848, des dernières séances de la Chambre des députés, des décrets du gouvernement provisoire, de la situation financière, de la politique extérieure de la République française, etc. précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés, sur les révolutions et constitutions nationales, d'un résumé des constitutions suisses, de questions soumises à l'Assemblée nationale, etc.
- Constitutions de la nation française : avec un essai de traité historique et politique sur la charte, et un recueil de pièces corrélatives
- Cours élémentaire d'histoire du droit français : à l'usage des étudiants de première année
- De l'ancienne France
- De l'ancienne et de la nouvelle maison civile du roi
- De la constitution françoise
- De la monarchie francoise, ou de ses loix
- De la monarchie française, depuis le retour de la maison de Bourbon, jusqu'au premier avril 1815 : considérations sur l'état de la France a cette époque, examen de la charte constitutionnelle, de ses défectuosités, et des principes sur lesquels l'ordre social peut être recomposé
- Declaración de los derechos del hombre y del ciudadano
- Declaration of human and civic rights of 26 August 1789
- Declaration of the Chamber of Deputies : August 7, 1830
- Declaration of the Chamber of Deputies, in regard to the vacancy of the French throne, and to the alterations in the constitution of August 7th, 1830
- Declaration of the rights of man and citizen
- Declaration of the rights of man and of the citizen of 26 August 1789
- Declaration of the rights of man, and of the citizen
- Decree appointing Thiers : February 17, 1871
- Decree for deposing Napoleon : April 3-4, 1814
- Decree of the Emperor of the French, promulgating the Sénatus-Consulte of December 23, 1852, interpreting and modifying the Constitution of January 14, 1852 : Compiègne, December 25, 1852
- Decree upon the Revolutionary Government : October 10, 1793 (19 Vendémiaire, Year II)
- Decree upon the Revolutionary Government : October 10, 1793 (19 Vendémiaire, Year II)
- Decret impérial, qui promulgue et déclare Loi d'Etat le Sénatus-consulte du 7 novembre, 1852, ratifé par le plébiscite des 21 et 22 novembre : St. Cloud, le 2 décembre, 1852
- Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon
- Des pairs de France : et de l'ancienne constitution françoise
- Deutsche und französische Verfassungsgeschichte vom 9. bis zum 14. Jahrhundert
- Die Charte constitutionnelle Ludwigs XVIII. in der Krise von 1830 : Verfassungsentwicklung und Verfassungsrevision in Frankreich 1814 bis 1830
- Die constitutionelle Charte vom 7. Aug. 1830
- Documents constitutionnels de la France, de la Corse et de Monaco 1789-1848
- Dritte Constitution vom 23. Sept. 1795
- Dritte Verfassung vom 23. Sept. 1795
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel comparé : la constitution française de 1875 étudiée dans ses rapports avec les constitutions étrangères
- Droit constitutionnel et institutions politiques
- Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur
- Droit constitutionnel et institutions politiques, conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur
- Droit public : histoire des institutions politiques et administratives de la France
- Droit public : histoire des institutions politiques et administratives de la France : le roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie
- Déclaration de la Chambre des députés du 7 août 1830 (1)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution (2) : 5 juillet 1815
- Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution : 5 juillet 1815
- Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution : votée par la Chambre des représentants, le 5 juillet 1815 (1)
- Décret Impérial du 19-31 janvier 1867, qui remplace l'adresse par le droit d'interpellation et envoie les ministres au Sénat et au Corps législatif en vertu d'une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions
- Décret de la Convention nationale du 19. vendémiaire an II (10 octobre 1793)
- Décret de la Convention nationale portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix
- Décret de la Convention nationale sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire : 14 frimaire an 2 (4 décembre 1793)
- Décret de la Convention nationale sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire : 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
- Décret de la Convention nationale sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire : 4 décembre 1793 (14 frimaire an 2)
- Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
- Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
- Décret du Sénat conservateur (2) du 3 avril 1814, portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli (3)
- Erklärung der Rechte des Menschen und Bürgers
- Erste Verfassung vom 3. Sept. 1791
- Founding republics in France and America : a study in constitutional governance
- Frankreichs erste Constitution vom 3. Sept. 1791
- Französische Verfassungsgeschichte der Neuzeit (1450-2002) : ein Überblick
- French law, abrogating article 9 of the constitutional law of 25th February, 1875 : Paris, June 21, 1879
- Fundamental laws of France
- Fünfte Berfassung vom 6. April 1814
- Fünfte Constitution vom 6. April 1814
- Gesetz über die Pairie vom 29. Dec. 1831
- Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans : précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales, et des changements de constitutions de la France depuis 1789 jusqu'en 1890 : suivi des listes chronologiques de tous les ministres et de tous les sous-secrétaires d'Etat de la France depuis cent ans (d'après les Journaux officiels et les Historiens les plus autorisés)
- Histoire constitutionnelle de la France
- Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)
- Histoire constitutionnelle de la France : l'avènement de la troisième république, la constitution de 1875
- Histoire constitutionnelle de la France : l'avénement de la troisiéme république, la constitution de 1875
- Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870
- Histoire de l'administration monarchique en France : depuis l'avènement de Philippe-Auguste jusqu'à la mort le Louis XIV
- Histoire des institutions du droit public français au XIXe siècle, 1789-1914
- Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180)
- Histoire des institutions politiques et administratives de la France
- Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, XIe-XIXe siècles
- Histoire du droit et des institutions de la France
- Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre : comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours
- Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre : comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours
- Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle : la genèse de l'Etat contemporain
- History of the political institutions, of the nations of Europe and America
- Imperial decree upon interpellation : January 19, 1867
- Institutions politiques & droit constitutionnel
- Introduction historique à l'étude du droit et des institutions
- Introduction à l'histoire des institutions françaises : des origines à 1792
- Joseph-Barthélemy 1874-1945 : la crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République
- L'acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815
- L'hérédité royale et les constitutions françaises depuis 1789
- L'élaboration de la Charte constitutionnelle de 1814 (1er avril-4 juin 1814)
- L'évolution constitutionnelle du second empire (doctrines, textes, histoire)
- La Ve République : histoire politique et constitutionnelle
- La charte constitutionnelle du 14 août 1830
- La charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- La constitution de la République française : analyses et commentaires
- La constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- La constitution du 24 juin 1793
- La constitution du 27 octobre 1946
- La constitution du 3 septembre 1791
- La constitution du 4 novembre 1848
- La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- La declaración de los derechos del hombre y del ciudadano : estudio de historia constitucional moderna
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : contribution à l'histoire du droit constitutionnel moderne
- La puissance de l'Etat
- La révision de 2008 : une nouvelle constitution
- La souveraineté du peuple en France : constitutions antérieures à la constitution de 1875, la constitution de 1875, conséquences intérieures de la constitution de 1875, conséquences extérieures de la constitution de 1875, conclusion
- La souveraineté et les limites juridiques du pourvoir monarchique du IXe au XVe siècle
- La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française
- La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain"
- Law draft for the provisional organization of the French government : October 21, 1945
- Law of August 14, 1884 : paritally revising the constitutional laws
- Law of June 21 1879 : revising article 9 of the Constitutional law of February 25, 1875
- Law of the Septennate : November 20, 1873
- Law on the organization of the Senate : February 24, 1875
- Law on the organization of the public powers : February 25, 1875
- Law on the relations of the public powers : July 16, 1875
- Law partially revising the constitutional laws : August 14, 1884
- Law revising article 9 of the constitutional law of February 25, 1875 : June 21, 1879
- Law upon the Presidency : March 13, 1873
- Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
- Les 40 ans de la Cinquième république : numéro spécial
- Les constitutions de la France : ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux elections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes : avec un commentaire
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : précédées de notices historiques
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : précédées de notices historiques
- Les institutions civiles de la France : considérées dans leurs principes, leur histoire, leurs analogies
- Les lois constitutionnelles de 1875
- Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve république
- Les révisions de la Constitution de 1958 : documents
- Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République
- Les États généraux de France (1302-1789) ; : étude historique, comparative et doctrinale. Préf. de P. C. Timbal
- Les éléments de l'ancienne constitution française
- Lettres historiques sur les fonctions essentielles du parlement : sur le droit des pairs, et sur les loix fondamentales du royaume
- Ley constitucional que contiene la revisión parcial de las leyes constitucionales : 13 y 14 Agosto de 1884
- Ley constitucional que revisa el artículo 9.o de la Ley constitucional del 25 de Febrero de 1875 : 19 y 21 Junio de 1879
- Leyes constitucionales
- Loi concernant les droits de la nation française : 2 juillet 1815
- Loi constitutionnelle : du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle : du 7 décembre 1954 tendant à la revision des articles 7 (addition), 5 (1er et 2e alinéas), 11 (1er alinéa), 12, 14 (2e et 3e alinéas), 20, 22 (1re phrase), 45 (2e, 3e et 4e alinéas), 49 (2e et 3e alinéas), 50 (2e alinéa) et 52 (1er et 2e alinéas) de la Constitution
- Loi constitutionnelle du 10 août 1926, relative à la Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique
- Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle du 16-18 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
- Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle no. 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République (1)
- Loi constitutionnelle no. 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1)
- Loi constitutionnelle no. 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (1)
- Loi constitutionnelle no. 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)
- Loi constitutionnelle no. 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort (1)
- Loi constitutionnelle no. 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
- Loi constitutionnelle no. 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Loi constitutionnelle no. 63-1327 du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 74-904 du 29 octobre 1974 portant revision de l'article 61 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre: "Des Communautés européennes et de l'Union européene" (1)
- Loi constitutionnelle no. 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile (1)
- Loi constitutionnelle no. 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, XIX, X et XVI (1)
- Loi constitutionnelle no. 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires (1)
- Loi constitutionnelle no. 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (1)
- Loi constitutionnelle no. 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
- Loi constitutionnelle no. 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale (1)
- Loi constitutionnelle no. 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1)
- Loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics : 25 février 1875
- Loi contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte
- Loi du 13 mars 1873, ayant pour objet de règler (1) les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2) (3)
- Loi du 13-29 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics, et les conditions de la responsabilité ministérielle
- Loi du 14 août, 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles
- Loi du 14 août, 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles (1)
- Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
- Loi du 20 novembre 1873, ayant pour objet de confier (1) le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (2)
- Loi du 20-23 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
- Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875
- Loi du 21 juin 1879, qui revise l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (1)
- Loi du 24-28 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
- Loi du 25-28 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
- Loi du 29 décembre 1831, contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte (1) (2)
- Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence
- Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française (1) (2)
- Loi du 9 décembre 1884, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'election des Sénateurs (2)
- Loi du 9-11 août 1849, sur l'état de siége
- Lois constitutionnelles
- Lois constitutionnelles de la République : (25 février-24 décembre 1875)
- Mélanges A. Decencière-Ferrandière
- Mélanges législatifs, historiques et politiques : pendant la durée de la Constitution de l'an III
- Napoleons Zufassartikel zu den Reichsverfussungen vom 22. April 1815
- Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution
- Ordinance re-establishing French republican laws in Continental territories : Algiers, August 9, 1944
- Organic decree upon the government of terror : December 4, 1793 (14 Frimaire, Year II)
- Organic decree upon the government of terror : December 4, 1793 (14 Frimaire, Year II)
- Organische Senatusconsulta vom 2. und 4. August 1802
- Organische Senatusconsultum vom 18. Mai 1804
- Organisches Senatusconsultum vom 18. Mai 1804
- Origines des dignitez et magistrats de France
- Preamble to the 1946 constitution ; : Text of the new constitution
- Principes républicains de droit constitutionnel
- Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentans : 29 juin 1815
- Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815 (1)
- Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants--29 juin 1815
- Propositions de revision des lois constitutionnelles : émanant de l'initiative parlementaire depuis 1884
- Registre des délibérations du Consulat provisoire : 20 brumaire-3 nivôse an VIII (11 novembre-24 décembre 1799)
- Respublica, sive, Status regni Galliae
- Réflexions d'un Bourguignon sur les constitutions de la France
- Résolution du 17 février 1871, ayant pour objet de nommer M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
- Sechste Berfassung vom 4. Juni 1814
- Sechste Constitution vom 4. Juni 1814
- Senatus Consultum : August 4, 1802 (16 Thermidor, Year X)
- Senatus Consultum : August 4, 1802 (16 Thermidor, Year X)
- Senatus Consultum : May 18, 1804 (28 Floréal, Year XII)
- Senatus Consultum : May 21, 1870
- Senatus Consultum for suppressing the Tribunate : August 19, 1807
- Senatus Consultum upon the Empire : November 7, 1852
- Senatus-Consultum : September 8, 1869
- Senatus-Consultum upon amendments to the Constitution : July 18, 1866
- Senatus-Consultum upon the Empire : November 7, 1852
- Senatus-Consultum upon the budget : December 31, 1861
- Senatus-Consultum upon the powers of the Senate : March 14, 1867
- Senatus-Consultum upon the publication of debates : February 2, 1861
- Senatus-consulte de l'empereur des français sur l'etat des personnes et la naturalisation en Algérie : Paris, le 14 juillet 1865
- Senatus-consulte du 12-17 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne
- Senatus-consulte organique : du 28 floréal an XII
- Senatus-consulte organique de la Constitution : 16 thermidor, an 10 (4 août 1802)
- Senatus-consulte organique de la Constitution : du 16 thermidor, an X de la République une et indivisible
- Senatus-consulte portant modification à la constitution de la République française : St. Cloud, le 7 novembre 1852
- Senatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : Paris, le 3 avril 1814
- Senatus-consulte, décrétant les articles de la constitution française, et le rappel de Roi : Paris, le 6 avril 1814
- Senatus-consulte, qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie : du 14 thermidor
- Structures du pouvoir, royauté et res publica : France, IXe-XIIe siècle
- Sénatus-consulte concernant l'ordre judiciaire : du 12 octobre 1807
- Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif : du 19 août 1807
- Sénatus-consulte du 12 fructidor an X (30 août 1802) : relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat (2)
- Sénatus-consulte du 12 octobre 1807 concernant l'ordre judiciaire
- Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution (1) (2)
- Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie
- Sénatus-consulte du 14-16 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 16 mars 1867 : qui modifie l'article 26 de la Constitution et étend les attributions du Sénat
- Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire
- Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)
- Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire
- Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant la Constitution, et notamment les articles 40 et 41
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie Constitution et notamment les articles 40 et 41
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41 (3)
- Sénatus-consulte du 18-22 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
- Sénatus-consulte du 19 août 1807 concernant l'orginasation du corps législatif
- Sénatus-consulte du 2 février 1861 modifiant l'art. 42 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution (2) (3)
- Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la constitution
- Sénatus-consulte du 2-4 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire (4) (5)
- Sénatus-consulte du 22 avril-1er mai 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la list civile et la dotation de la couronne
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 : abrogenant les articles 2, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852 (2)
- Sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation modification de la constitution de 15 janvier 1852
- Sénatus-consulte du 27 mai 1857 modifiant l'article 35 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (1)
- Sénatus-consulte du 31 décembre 1861-3 janvier 1862, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 : qui substitue le gouvernement impériale au gouvernement républicain, et modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 (ratifié par le plébiscite des 21 et 23 novembre, promulgué le 2 décembre 1852)
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la constitution (1)
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la constitution
- Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1852, portant modification constitution
- Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (1)
- Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861
- Sénatus-consulte du 8-10 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 1 du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861
- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire français : (21 mai 1870)
- Sénatus-consulte organique (1) de la constitution : 16 thermidor, an X (4 août 1802)
- Sénatus-consulte organique : 28 floréal an 12 (18 mai 1804)
- Sénatus-consulte organique : du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome : du 5 février 1813
- Sénatus-consulte organique de la Constitution : 16 thermidor, an 10 (4 août 1802)
- Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (2)
- Sénatus-consulte organique de la constitution 16 thermidor an X (4 août 1802) (2)
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (1)
- Sénatus-consulte organique du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) : sur l'ouvreture des sessions du Corps légisatif, sa formation en comit́é général, la nomination du Président, des Questeurs, etc., et celle des membres du grand conseil de la Légion d'honneur
- Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)
- Sénatus-consulte organique portant établissement du gouvernement impérial : du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : (voté par 3,572,329 voix)
- Sénatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : 2 avril 1814
- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution de l'Empire français : Paris, le 14 mars, 1867
- Sénatus-consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles XL et XLI relative : Paris, le 18 juillet, 1866
- Sénatus-consulte relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat : du 12 fructidor
- Sénatus-consulte, qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie : du 14 thermidor an 10 (2 août 1802)
- Terminer la Révolution : la Constitution de 1795
- The Constitution of 1791
- The French Assembly of 1848 and American constitutional doctrines
- The French Constitution : adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 : as amended on May 18, 1960, December 30, 1963 and October 29, 1974
- The French Declaration of the Rights of Man and of the Citizen and the American Bill of Rights : a bicentennial commemoration
- The French assembly of 1848 and American constitutional doctrines
- The French idea of freedom : the Old Regime and the Declaration of Rights of 1789
- The Lit de justice : semantics, ceremonial, and the Parlement of Paris, 1300-1600
- The National Assembly adoption
- The Rivet law : August 31, 1871
- The Senate's proposed constitution : April 6, 1814
- The Wallon amendment : January 29-30, 1875
- The act additional : April 22, 1815
- The amendments of 1884 : August 14, 1884
- The beginning of the constitutional era : a bicentennial comparative analysis of the first modern constitutions
- The consitutional laws
- The constitution in the early French revolution (June to September, 1789)
- The constitution of 1852
- The constitution of 1875
- The constitution of France : a contextual analysis
- The constitution of the French Republic : adopted by the National Constituent Assembly September 28, 1946
- The constitutional laws of France
- The declaration of the rights of man and of citizens
- The declaration of the rights of man and of citizens : a contribution to modern constitutional history
- The roots of French republicanism : the evolution of the republican ideal in French-Revolutionary France and its culmination in the Constitution of 1793
- Théorie générale des droits des peuples et des gouvernemens, appliquée à la Révolution de Juillet
- Verfassungsgeschichte der Neuzeit : Grossbritannien, die USA, Frankreich und die Schweiz
- Verfassungspolitische Entwicklungen in Deutschland und Westeuropa : historische Grundlegung zu einem Staatsrecht der Deutschen Republik
- Vierte Constitution vom 13. Dec. 1799
- Vierte Verfassung vom 13. Dec. 1799
- Zweite Verfassung vom 24. Juni 1793
- [Constitutional laws of 1875]
- Éléments de droit constitutionnel français et comparé
- Étude constitutionnelle : parlementarisme et république
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