Context

Context of Constitutions de l'Empire, ou, Concordance des actes constitutionnels des 22 frimaire an VIII, 14 et 16 thermidor an X, 28 floréal an XII et autres : modifiés par l'acte additionnel du 22 avril 1815 , soumis à l'acceptation libre et solemnelle de tous les citoyens
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