Criminal law -- France
Resource Information
The concept Criminal law -- France represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Biddle Law Library- University of Pennsylvania Law School.
The Resource
Criminal law -- France
Resource Information
The concept Criminal law -- France represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Biddle Law Library- University of Pennsylvania Law School.
- Label
- Criminal law -- France
- Authority link
- http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008101035
74 Items that share the Concept Criminal law -- France
Context
Context of Criminal law -- FranceSubject of
No resources found
No enriched resources found
- Acting together in crime : a comparative analysis of joint perpetration of and assistance to criminal offences under French, German, Austrian and Italian criminal law in light of five Dutch Supreme Court cases
- Code d'instruction criminelle
- Code d'instruction criminelle et Code pénal, anotés d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de M.M. Dalloz, pub. sous la direction de M.M. Gaston Griolet ... [et] Charles Vergé ... par M. Henry Bourdeaux
- Code pénal
- Code pénal
- Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz
- Code pénal : parties législative et réglementaire et commentaires
- Code pénal : édition conforme a l'édition originale du bulletin des Lois
- Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
- Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz
- Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ...
- Code pénal, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz
- Code pénal, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence
- Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . .
- Corps de droit français, civil, commercial et criminel : contenant les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, avec leurs tables et les lois transitoire
- Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle : explication théorique et pratique mise en rapport avec la Loi des 18 avril-13 mai 1863
- Cours de droit criminel
- Cours de droit criminel : conforme aux programmes universitaires
- Cours de droit criminel et de science pénitentiaire
- Cours de droit criminel et de science pénitentiaire : (droit pénal général, procédure pénale)
- Cours de droit criminel et de science pénitentiaire. : Commentaire de la loi du 25 mars 1935 modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle
- Cours de droit criminel français
- Das französische Strafgesetzbuch : in Kraft getreten am 1. März 1994, nach dem Stand vom 1. Juni 1999 = Code pénal
- De l'Amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte
- De la réforme du code pénal : examen critique des divers articles susceptibles de modifications
- Droit pénal
- Droit pénal et procédure pénale
- Droit pénal et procédure pénale
- Droit pénal général
- Droit pénal général
- Droit pénal général et criminologie
- Droit pénal général et procédure pénale
- Droit pénal spécial
- Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers
- Droit pénal spécial des sociétés : par actions et á responsabilité limitée
- Eléments de droit pénal : pénalité -- juridictions -- procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive, et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles
- French criminal law
- Het Nieuwe wetboek van strafrecht vergeleken met den Code pénal
- L'avant-projet de code pénal
- L'avant-projet de révision du Code pénal français (partie générale). : Rapport présenté à la Faculté de droit de Toulouse
- La justice pénale d'aujourd'hui
- La liberté d'opinion et le droit pénal
- La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
- Le Droit pénal
- Le concours du jury à la détermination de la peine ... : suivi d'un Commentaire de la loi du 5 mars 1932
- Le droit pénal ; : origines--évolution--état actuel
- Le droit pénal appliqué : droit pénal général
- Le droit pénal et la formation du contract civil
- Le nouveau droit pénal
- Les Cinq Codes
- Les cinq codes de L'Empire francais ... : suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres
- Manuel-dictionnaire des juges d'instruction
- Police et droits de l'homme : droit pénal comparé Canada-France
- Pratique criminelle des cours et tribunaux : résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal et sur les principales lois qui s'y rapportent
- Projet de loi portant refonte du Code pénal présenté au nom de m. Albert Lebrun ...
- Précis de droit criminel
- Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
- Précis de droit penal special : étude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes
- Précis de droit pénal spécial : (étude des infractions prévues par le code pénal)
- Précis de droit pénal spécial ; : étude des infractions punies par le code pénal et par les lois les plus importantes
- Rapport sur l'avant-projet de code pénal (partie générale)
- The French penal code
- The French penal code of 1994 as amended as of January 1, 1999
- Théorie du code pénal
- Traite de droit criminel et de legislation penale comparee
- Traité de droit criminel : problèmes généraux de la législation criminelle, droit pénal général, procédure pénale
- Traité de droit pénal et de criminologie
- Traité de la législation criminelle
- Traité théorique et pratique du droit criminel : ou cours de législation criminelle
- Traité théorique et pratique du droit pénal français
- Traité théorique et pratique du droit pénal français
- Traité élémentaire de droit criminel comprenant une introduction philosophique et une introduction historique l'explication des principes généraux du code pénal du code d'instruction criminelle Et l'Aualyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes Depuis leur promulgation jusqu'en 1896
- Voltaire und die französische Strafrechtspflege im achtzehnten Jahrhundert ; : ein Beitrag zur Geschichte des Aufklärungszeitalters
- Études de science criminelle et de droit pénal comparé : études doctrinales et chroniques sur l'activité législative et jurisprudentielle récente en matière de droit criminel
Embed
Settings
Select options that apply then copy and paste the RDF/HTML data fragment to include in your application
Embed this data in a secure (HTTPS) page:
Layout options:
Include data citation:
<div class="citation" vocab="http://schema.org/"><i class="fa fa-external-link-square fa-fw"></i> Data from <span resource="http://link.law.upenn.edu/resource/nOR0yNpc-G0/" typeof="CategoryCode http://bibfra.me/vocab/lite/Concept"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a href="http://link.law.upenn.edu/resource/nOR0yNpc-G0/">Criminal law -- France</a></span> - <span property="potentialAction" typeOf="OrganizeAction"><span property="agent" typeof="LibrarySystem http://library.link/vocab/LibrarySystem" resource="http://link.law.upenn.edu/"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a property="url" href="http://link.law.upenn.edu/">Biddle Law Library- University of Pennsylvania Law School</a></span></span></span></span></div>
Note: Adjust the width and height settings defined in the RDF/HTML code fragment to best match your requirements
Preview
Cite Data - Experimental
Data Citation of the Concept Criminal law -- France
Copy and paste the following RDF/HTML data fragment to cite this resource
<div class="citation" vocab="http://schema.org/"><i class="fa fa-external-link-square fa-fw"></i> Data from <span resource="http://link.law.upenn.edu/resource/nOR0yNpc-G0/" typeof="CategoryCode http://bibfra.me/vocab/lite/Concept"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a href="http://link.law.upenn.edu/resource/nOR0yNpc-G0/">Criminal law -- France</a></span> - <span property="potentialAction" typeOf="OrganizeAction"><span property="agent" typeof="LibrarySystem http://library.link/vocab/LibrarySystem" resource="http://link.law.upenn.edu/"><span property="name http://bibfra.me/vocab/lite/label"><a property="url" href="http://link.law.upenn.edu/">Biddle Law Library- University of Pennsylvania Law School</a></span></span></span></span></div>
