Context

Context of Code civil : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement : des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation des opinions émises dans le cours de la discussion : des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat: et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
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