Context

Context of Constitutions de l'Empire français, ou, Recueil contenant l'acte constitutionnel du 22 frimaire an 8; les Sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an 10, et du 28 flóreal and 12; l'Acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815, et les Décrets du 30 avril sur la réunion des collèges électoraux et la nomination des maires; avec des notes indicatives des rapports que ces actes ont, entre eux, et des modifications qui y ont été faites par l'Acte additionnel aux constitutions
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