Commercial law -- France
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The concept Commercial law -- France represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Biddle Law Library - University of Pennsylvania Law School.
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Commercial law -- France
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- Code de commerce : du commerce in général : (Titres I à VII, Décret du 10 septembre 1807, promulgué le 20. Titre 8, Décret du 11, promulgué le 21), Livre premier
- Code de commerce : suivi des lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz
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- Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale
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- Corps de droit francais, civil, commercial et criminel : contenant les codes Napoleon, de procedure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des delits et des peines, et le tarif des frais et depens en matiere judiciaire . . .
- Corps de droit français, civil, commercial et criminel : contenant les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, avec leurs tables et les lois transitoire
- Cours De Droit Commercial Professé A La Faculté De Droit De Paris (1872-1879)
- Cours de droit commercial
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- Cours de droit commercial : contenant l'exposé des principes généraux, la discussion des controverses avec renvoi a la doctrine et a la jurisprudence, et l'explication des lois belges qui ont modifié le Code de Commerce, Françias
- Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce
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- Das "nantissement du fonds de commerce"
- De la cause des obligations (contrats, engagements unilatéraux, legs)
- De la lettre de change et du billet à ordre, ou Commentaire sur le titre VIII du code de commerce
- Des sociétés commerciales : commentaire du titre III, livre Ier du Code de Commerce
- Dix ans de conférences d'agrégation ; : études de droit commercial offertes à Joseph Hamel, membre de l'Institut, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Doing business in France
- Droit commercial
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- Du commerce maritime
- France : practical commercial law
- France, a legal guide
- Institutes de droit commercial français : avec des notes explicatives du texte, dans lesquelles on examine les principales questions qui peuvent s'élever sur les matières commerciales
- Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats d'adhésion usuels
- La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
- Law and business in France : a guide to French commercial and corporate law
- Le droit civil et commercial de la guerre
- Les Cinq Codes
- Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
- Les cinq codes de L'Empire francais ... : suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres
- Les droits de tradition civiliste en question : à propos des rapports Doing business de la Banque mondiale
- Manual of French law and commercial information
- Manuel de droit commercial
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- Manuel de droit commercial : conforme au programme officiel des facultés de droit
- Manuel de droit commercial, contenant un traité élémentaire sur chaque titre du Code de commerce : le texte des ordonnances de 1673 et 1681, et le texte du code : une analyse de tous les articles du code réduits en questions, et des formules d'actes
- Méga code de commerce
- Notions élémentaires et pratiques de droit commercial a l'usage des négociants : comprenant Un Commentaire du Code de Commerce, de la loi nouvelle sur les sociétés, des lois sur les brevets d'invention, les vices rédhibitoires, les patentes, les chèques, les magasins généraux, les ventes publiques de marchandises neuves, les courtiers de marchandises, l'exploitation des chemins de fer, etc.
- Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : ensemble sur l'Édit du mois de mars 1673 touchant les épices
- Questions sur le Code de Commerce : ou recueil des articles de jurisprudence commerciale insérés dans le journal du commerce, depuis 1823 jusqu'en 1829
- Questions sur le droit commercial, suivies du commentaire de toulse, et du traité de la lettre de change par Dupuis de la Serra
- Répétitions écrites sur le Code de commerce : contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, l'analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questions controversees, la solution de ces questions, l'explication des lois qui complètent ou modifient le code, l'exposé de la législation sur le timbre et l'enregistrement en matière commerciale, un résumé a la fin de chaque titre
- The French commercial code in English
- The commercial code of France : with the motives for discourses of the counsellors of state, delivered before the legislative body, illustrative of the principles and provisions of the code
- The mercantile and bankrupt law of France : a practical treatise on the laws and regulations which govern commercial transactions in France : and on the proceedings in faillite and bankrupty
- Traite elementaire de droit commercial ; : a l'exclusion du droit maritime
- Traité de Droit Commercial
- Traité de droit commercial
- Traité de droit commercial
- Traité de droit commercial maritime
- Traité de droit commercial, T. 1, v. 2, Les sociétés commerciales
- Traité de droit commercial, T. 2, Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives
- Traité des faillites et banqueroutes d'après la loi du 28 mai 1838
- Traité des obligations en général
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- Traité théorique et pratique de droit commercial égyptien : mixte et indigène comparé avec le droit français
- Traité élémentaire de droit commercial
- Traité élémentaire de droit commercial
- Traité élémentaire de droit commercial à l'exclusion du droit maritime
- Travaux
- Élémens de jurisprudence commerciale
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