Context

Context of Nouveau code des prises : ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.); suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière epoque jusqu'à présent
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