France
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The concept France represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Biddle Law Library - University of Pennsylvania Law School.
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France
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- A dissertation on the judicial customs of the Saxon and Norman age
- A place of greater safety
- A question of balance : a study of legal equality and state neutrality in the United States, France, and the Netherlands
- A treatise on obligations, considered in a moral and legal view
- A treatise on the law of obligations, or contracts
- Apperçu des opérations d'un emprunt colonial, pour la restauration de la partie françoise de Saint-Domingue
- Apperçu sur les moyens que l'on devra employer pour reconquérir la colonie de Saint-Comingue, rétablir ses habitans, et faire respecter le gouvernement français
- Approvisionnemens de St. Domingue
- Arbitration with France : message from the President of the United States transmitting an authenticated copy of a treaty signed by the plenipotentiaries of the United States and France on August 3, 1911, extending the scope and obligation of the policy of arbitration adopted in the present arbitration treaty of February 10, 1908, between the two countries, so as to exclude certain exceptions contained in that treaty and to provide means for the peaceful solution of all questions of difference which it shall be found impossible in future to settle by diplomacy
- Aux colons de Saint-Domingue
- Becoming property : art, theory, and law in early modern France
- Beschluss des Maire der Stadt Strassburg, vom 18ten Hitzmonat (Thermidor) im zehnten Jahr der Republik, die Platz-Kutscher betreffend
- Bibliothèque (ou journal) du barreau et des écoles de droit
- Bulletin officiel de Saint-Domingue : du 29 frimaire ... (vendredi 20 décembre 1799)
- Classification, Class KJV-KJW, Law of France
- Code civil : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discuours, des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
- Code civil d'Haïti, annoté : avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français précédé de la Constitution du 9 octobre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au Code civil d'Haïti
- Code de Louis XV, ou, Recueil des principaux réglements & ordonnances de ce prince, tant sur la justice, police & finances, que sur la jurisdiction ecclésiastique
- Code des colons de Saint-Domingue : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie : la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion : les ordonnances royales relatives à son exécution : l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire : avec des notes explicatives
- Code des terriers, ou, Principes sur les matières féodales : avec le recueil des réglemens sur cette matière : ouvrage utile à tous seigneurs de fiefs, notaires, commissaires à terriers, & commis des domaines
- Code rural, ou, Maximes et reglemens concernant les biens de campagne : notamment les fiefs, franc-aleux, censives, droits de justice, seigneuriaux & honorifiques, la chasse & la pêche, les bannalités, corvées, la taille royale & seigneuriale, les dixmes ecclésiastiques & inféodées, les baux à loyer, à ferme, à cheptel, à rente, emphitéotiques, les troupeaux & bestiaux, l'exploitation des terres labourables, bois vignes & prés.
- Colony of Saint-Domingue, relations with metropolitan France, 1788-1799 : extracts of documents
- Commentaire théorique & pratique du Code civil
- Communication from the Consul of the United States at Paris
- Comparative administrative law : an analysis of the administrative systems, national and local, of the United States, England, France and Germany
- Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon
- Concordat, ou, Traité de paix entre les citoyens blancs et les citoyens de couleur des quatorze paroisses de la province de l'ouest de la partie françoise de Saint-Domingue
- Conscription and democracy : the draft in France, Great Britain, and the United States
- Considérant qu'il est d'urgence et d'équité naturelle, que chacun concoure dans les circonstances présentes aux charges qui existent sur les provinces du Gouvernement ... : In Betracht der Nothwendigkeit und natürlichen Billigkeit, dass unter den gegenwärtigen Umständen jeder zu den auf die Provinzen des Gouvernements ruhenden Lasten concurire ...
- Constitution de la République française, et lois y relatives
- Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit
- Contesting immigration policy in court : legal activism and its radiating effects in the United States and France
- Convention between the United Kingdom and France Concerning the New Hebrides : signed at London, October 20, 1906 : (ratifications exchanged at London, January 9, 1907.)
- Convention between the government of the United Kingdom and the French government regarding the French telegraph cable between Mauritius and Réunion : Paris, September 13, 1939 (ratifications exchanged at Paris, March 15, 1940)
- Coup-d'œil impartial sur les décrets de l'Assemblée nationale, relativement aux colonies
- Criminal liability of managers in Europe : punishing excessive risk
- De l'émancipation de Saint-Domingue dans ses rapports avec la politique intérieure et extérieure de la France
- De la condition légale des sociétés étrangères en France : et des rapports de ces sociétés avec leurs actionnaires, porteurs d'obligations et autres créanciers
- De la condition légale du culte israélite en France et en Algérie
- Dernière réponse de M. de Cocherel, député de S. Domingue, à Messieurs les députés du commerce
- Des divers bénéfices accordés aux cautions en droit romain et en droit français : thèse pour de Doctorat, sautenue le juillet 1881
- Devoir et incombance en matière contractuelle
- Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la coutume de Normandie : où l'on trouve la résolution des questions les plus intéressantes du droit civil & ecclésiastique de cette province, conformément à la jurisprudence des arrêts
- Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique : avec les jurisdictions de France
- Die Municipalverfassung Frankreichs
- Discrimination at work : comparing European, French, and American law
- Discrimination at work : comparing European, French, and American law
- Domestic application of the ECHR : courts as faithful trustees
- Dramatic justice : trial by theater in the age of the French Revolution
- Droit du travail et prévention : contribution à l'étude d'un nouveau paradigme
- Droit pénal
- Encore une petite calomnie de Bazile Gouly
- Evolution of credit and banks in France : from the founding of the Bank of France, to the present time
- Excommunication for debt in late medieval France : the business of salvation
- Extrait de la correspondance du général Rochambeau : avec le Directoire exécutif, le Ministre de la marine et des colonies, les agens particuliers du Directoire exécutif à Saint-Domingue, les généraux français de cette colonie, les officiers espagnols de la même isle, depuis le 29 floréal, 4e. année de la République : plus, les arrêtés du Directoire et de ses agens particuliers à St. Domingue, relatifs à sa destitution
- France and England in the New Hebrides : the Anglo-French condominium
- France and the Levant
- Freedom and protection : monastic exemption in France, c. 590-c. 1100
- French competition law
- French law : a comparative approach
- Gazette nationale, ou, le moniteur universel : reformatted from the original and including, Le moniteur universel, 1 janv. 1811- 31 déc. 1868
- Gun control in Nazi-occupied France : tyranny and resistance
- His Majesty's declaration of war against the French King
- Histoire de l'ancien gouvernement de la France : avec XIV lettres historiques sur les parlemens ou etats-generaux
- Histoire des droits de l'époux survivant : mémoire couronné par l'Institut de France (Académie de Sciences morales et politiques)
- Histoire des sources du droit français : origines romaines
- Historical sketches of statesmen who flourished in the time of George III
- Implementing the EU Audiovisual Media Services Directive : selected issues in the regulation of AVMS by national media authorities of France, Germany and the UK
- Important intelligence of peace! Between America and Great-Britain, and all the European powers at war. : Sure and certain. New-York, March 26. ... Worcester, April 1, 5 o'clock, P.M. 1783. We have this moment received the above truly interesting and pleasing intelligence by a gentleman directly from Boston. The intelligence arrived there yesterday in four days from the city of New-York. .
- In Congress, May 6, 1778 : Whereas Congress have received, from their commissioners at the Court of France, copies of a Treaty of Amity and Commerce, and of a Treaty of Alliance .
- Institution au droit françois civil et criminel, ou, Tableau raisonné de l'état actuel de la jurisprudence françoise : précédé d'une introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de la propriété : et suivi d'un mémoire sur l'origine et les révolutions des jugemens par Paris et par Jurés en France et en Angleterre, qui a remporté le prix de l'Académie des Inscriptions, en 1789
- Jean-Baptiste Colbert and the codifying ordinances of Louis XIV
- Journal du siège de la Martinique par l'armée et la flotte anglaise commandées du g.al Grey et du vice amiral Joh. Jervis
- Justice et oubli : France-Rwanda
- L'administration de la justice au moyen-âge et sous l'Ancien régime
- L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique
- L'articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective
- L'avènement juridique de la victime
- L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
- L'indivision : Journée nationale, tome 7, Bordeaux
- L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
- L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
- L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
- L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne
- L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation
- L'ordre public immatériel en droit public français
- L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation
- L'évaluation professionnelle des salariés
- L'évolution des modes de preuve : du duel de Carrouges à nos jours
- La cession du contrat de travail
- La clause de la nation la plus favorisée
- La concurrence entre les sûretés
- La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
- La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ...
- La nationalité française chez les musulmans de l'Algérie
- La protection sociale du sportif salarié
- La responsabilité : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017)
- La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- La révision de 2008 : une nouvelle constitution
- La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
- La vérité sur les affaires d'Haïti
- Law and the politics of memory : confronting the past
- Le bout d'oreille des colons, ou, Le système de l'hôtel de Massiac, mis au jour par Gouli
- Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics
- Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes : tirés des loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes & des auteurs, & mis dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, & toutes autres matières
- Le droit à l'épreuve du genre : actes du colloque du 7 mai 2015
- Le général Leclerc (Victoire-Emmanuel), beau-frère de l'empereur Napoléon 1er : notice historique et biographique d'après les documents officiels
- Le marché des autorisations administratives à objet économique
- Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
- Le procès politique : XVe-XXe siècle
- Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications
- Le régime international des Nouvelles-Hébrides : le condominium anglo-français : (deux cartes hors texte)
- Le sultanat d'Omân : étude d'histoire diplomatique et de droit international : la question de Mascate
- Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir
- Les fictions juridiques : contribution à l'analyse de l'acte juridique
- Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif
- Les lois de Toussaint Louverture
- Les loix ecclesiastiques dans leur ordre naturel : et une analyse des livres du droit canonique conferez avec les usages de l'eglise gallicane
- Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Les oeuvres de maistre Guy Coquille, sieur de Romenay : contenant plusieurs traitez touchant les libertez de l'Eglise gallicane, l'histoire de France & le droit françois : entre lesquels plusieurs n'ont point encore été imprimez, & les autres ont été exactement corrigez
- Les origines du droit franco-canadien : Comprenant:-- I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement -- II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)
- Les relations de travail dans l'entreprise transnationale
- Les reliques en action : variations juridiques sur la force agissante des choses sacrées
- Les établissements de Saint Louis : accompagnés des textes primitifs et de textes dérivés
- Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale : adressée à leurs commettans
- Lettres des diverses sociétés des amis de la Constitution, qui réclament les droits de citoyen actif en faveur des hommes de couleur des colonies
- Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit : qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître
- Li Livres de jostice et de plet
- Liberty, slavery and the law in early modern Western Europe : omnes homines aut liberi sunt aut servi
- Liste des ouvrages sur la traite et l'esclavage
- Manuel pratique des tribunaux militaires : contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre ; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle ; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée ; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve ; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté ; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires ; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
- Medical accident liability and redress in English and French law
- Medicolegal aspects of moral offenses
- Modern French legal philosophy
- Muslims and the state in Britain, France, and Germany : Joel S. Fetzer, J. Christopher Soper
- Mémoire en faveur de l'abolition de la peine de mort adressé aux représentants du peuple
- Notes exchanged between France and the United States on the subject of a multilateral treaty for the renunciation of war : together with the text of M. Briand's original proposal for a pact of perpetual friendship
- Nouveau coutumier general, ou Corps des coutumes generales et particulieres de France, et des provinces : connues sous le nom des Gaules ; exactement verifiées sur les originaux conservez au greffe du Parlement de Paris & des autres cours du royaume
- Observations sur tout ce qui concerne les colonies d'Amérique notamment celle de Saint-Domingue
- Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses : où toutes les plus importantes matieres du droit romain sont méthodiquement expliquées & accommodées du droit françois : confirmées par les arrêts des cours souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens & modernes
- Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo
- On executive power in great states
- On the Asian and European origins of legal and political systems : views from Korea, Kazakhstan and France
- On the spirit of rights
- Opinion de Boisrond jeune, député du département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7
- Ordonnance de Louis XV. roy de France et de Navarre, concernant les évocations & règlemens de juges : donnée à Versailles au mois d'août 1737
- Ordonnance de Sa Majesté, portant institution d'un prix public, en faveur des nouveaux établissemens de commerce & d'industrie : du 28 décembre 1777
- Ordonnance du Roi concernant la main-forte à donner par les troupes, & le serment à prêter par elles : extrait du décret de l'Assemblée nationale, pour le rétablissement de la tranquillité publique, du 10 août 1789
- Ordonnance du Roy, portant déclaration de guerre contre l'Espagne : du 9. janvier 1719
- Ordonnance du roi, concernant la désertion : du 1er juillet 1786
- Ordonnance du roi, concernant les déserteurs : du 25 mars 1776
- Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes & récompenses militaires, retirés dans les provinces : du 9 mars 1778
- Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi
- Ordonnance du roi, portant création d'une compagnie de Cadets-gentilshommes : du 18 octobre 1777
- Ordonnance du roi, portant établissement d'un Corps de cadets & d'un cours d'instruction à l'Hôtel de l'Ecole royale-militaire : du 17 juillet 1777
- Ordonnance du roi, pour la suppression du Conseil actuel de l'École royale-militaire : celle des officiers & autres personnes employées dans les maisons de Paris & de la Flèche & pour la création d'un inspecteur général & d'un sous-inspecteur des écoles royale-militaires : du 25 mars 1776
- Ordonnance du roi, pour prendre au Service de terre, une partie de l'infanterie du corps des volontaires de Nassau, ci-devant attaché à la Marine : du 16 août 1779
- Ordonnance du roi, pour réformer la Compagnie des gendarmes de sa garde : du 30 septembre 1787
- Ordonnance du roi, pour régler le rang du Maréchal-des-logis du régiment des gardes-françoises de Sa Majesté : du 26 septembre 1779
- Ordonnance du roy, concernant les testamens : donnée à Versailles au mois d'août 1735 : régistrée en Parlement
- Ordonnance dv roy, du trentième ianvier 1687 concernant le logement des gens de guerre, & ceux qui en sont exempts : en exécution du règlement fait par Sa Majesté à Poitiers, le quatrième novembre 1651
- Ordonnance provisoire du Roi, concernant la formation & la solde de ses régimens de dragons. Du 8 août 1784
- Ordonnance provisoire du roi, concernant le régiment du Colonel général des hussards : en supplément à l'ordonnance provisoire de ce jour, concernant la formation & la solde des régimens de hussards. Du 25 juillet 1784
- Paths of glory [DVD]
- Philadelphia, March 24, 1783 : His Most Christian Majesty's cutter the Triumph ... arrived this morning ... By her we have the following very agreeable and important intelligence. The principal articles of the preliminaries of the peace of the 20th of January, 1783
- Proclamation du roi, concernant les observations & expériences à faire par les commissaires de l'Académie des sciences : pour l'exécution de la loi du 22 août 1790, qui a ordonné l'uniformité des poids & mésures : du 10 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
- Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 septembre 1790, relatif aux sommes payées ou accordées, tant au Collége de Louis-le-Grand, qu'aux divers colléges & universités de provinces, écoles d'équitation, & École gratuite de dessin à Paris : du 19 septembre 1790
- Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'instruction & portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques, se feront cette année comme à l'ordinaire. Du 19 octobre 1790
- Proclamation, Toussaint Louverture : général en chef, de l'armée de Saint-Domingue, à ses concitoyens de la ville du Cap, aux militaires de sa garnison et aux cultivateurs de la Plaine
- Procès verbal des séances du Conseil général de la nation
- Profession d'avocat
- Progetto di codice delle obbligazioni e dei contratti : testo definitivo approvato a Parigi nell'ottobre 1927 - anno VI = Projet de code des obligations et des contrats : texte definitif approuvé à Paris en octobre 1927
- Punir et reparer en justice, du xve au xxie siecle
- Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnæbelé) : violation de territoire; effet extra-territorial de la loi pénale; espionnage; condition faite aux fonctionnaires publics étrangers dans les rapports internationaux, etc., etc.
- Rapport annuel
- Rapport au roi, fait par la commission créée par l'ordonnance du 1er septembre 1825
- Rapport de Philippe-Rose Roume, sur sa mission à Saint-Domingue, en qualité de Commissaire-national-civil
- Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle
- Ravishing maidens : writing rape in medieval French literature and law
- Reasoning of state : realists, romantics and rationality in international relations
- Refugees and the promise of asylum in postwar France, 1945-1995
- Refutation du projet des Amis des noirs : sur la suppression de la traite des nègres & sur l'abolition de l'esclavage dans nos colonies
- Religious rights within the family : from coerced manifestation to dispute resolution in France, England and Hong Kong
- Report to the National Monetary Commission on the fiscal systems of the United States, England, France, and Germany
- Réflexions sur le commerce, la navigation et les colonies
- Réponse au libelle distribué par l'Affricain [sic] Belley, ayant pour titre, Le Bout d'oreille des colons, ou le système de Massiac
- Saint Domingue Collection, A, Activities in Saint Domingue
- Saint Domingue Collection, B, French documents related to Saint-Domingue
- Saint-Domingue à la veille de la révolution et la question de la représentation coloniale aux Etats généraux, janvier 1788-7 juillet 1789
- Select documents illustrative of the history of the French Revolution : the Constituent Assembly
- Soirées bermudiennes, ou, Entretiens sur les événemens qui ont opéré la ruine de la partie française de l'isle Saint-Domingue ...
- The Bank of France in its relation to national and international credit
- The Code Napoléon : verbally translated from the French : to which is prefixed an introductory discourse, containing a succinct account of the civil regulations, comprised in the Jewish law, the ordinances of Menu, the Ta Tsing Leu Lee, the Zend Avesta, the laws of Solon, the twelve tables of Rome, the laws of the barbarians, the assises of Jerusalem, and the Koran
- The Count of Monte Cristo (abridged)
- The French civil code (as amended up to 1906
- The X.Y.Z. letters
- The baron and the marquis : liberty, tyranny, and the enlightenment maxim that can remake American criminal justice
- The great demarcation : the French Revolution and the invention of modern property
- The history of the origine of the French laws
- The legal patrimony of Haiti : an annotated bibliography
- The legal system of France
- The politics of apoliticism : political trials in Vichy France, 1940-1942
- The politics of integration : law, race and literature in post-war Britain and France
- The powers of law : a comparative analysis of sociopolitical legal studies
- The proposed arbitration treaties with Great Britain and France
- The treaties of 1778, and allied documents
- The wanton Jesuit and the wayward saint : a tale of sex, religion, and politics in eighteenth-century France
- Towards a system of European criminal justice : the problem of admissibility of evidence
- Traité de droit des affaires
- Traité de la dot : ou développement des principes exposés au chapitre III du livre III du code civil
- Traité de législation marocaine : droit public et droit privé du protectorat / par Louis Holtz, ancien magistrat, docteur en droit ; préface de M. Gilbert Gidel, professeur de droit internaitonal à. l'Université de Rennes
- Traité des obligations selon les regles tant du for de la conscience que du for extérieur
- Traité du domaine public : ou, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
- Traité théorique et pratique de droit civil
- Traités sur différentes matières de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise
- Treatise on the contract of sale
- Uebersicht der Preussischen und Französischen Hypotheken-Gesetzgebung : ein Auszug aus der Preussischen Hypotheken-Ordnung und dem achtzehnten Titel des Französischen bürgerlichen Gesetzbuchs mit Rücksicht auf die neueren Bestimmungen
- Un cas d'arbitrage : France et Haïti
- Une sociologue au Conseil constitutionnel
- Veto messages of James K. Polk, Franklin Pierce, Grover Cleveland of French spoliation claims
- Vollständige Gegeneinanderstellung der Hauptmomente der preussischen und französischen bürgerlichen Processordnung : und Beziehung derselben auf die rationelle Rechtspflege
- [Documents concerning Haiti selected from the Collection Mangonès
- À bas la tête de Carrier et toutes celles qui lui ressemblent : C'est le moyen de ne plus avoir ni tête ni queue
- Éléments de droit civil germanique considérés en eux-mêmes et dans leurs rapports avec la législation française
- Étude sur les capitulations entre l'empire Ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en Égypte
- Étude sur les capitulations entre l'empire Ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en Égypte
- Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
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