Context

Context of Recueil des constitutions politiques de la France : comprenant les textes officiels des constitutions politiques qui se sont succédé depuis 1789, et les actes, décrets, ordonnances qui les ont précédées ou suivies ; dédié au gouvernement provisoire de la République français : ouvrage indispensable a tous les électeurs, a tous les candidates a l'Assemblée nationale, et a tous les membres de cette assemblée, et renfermant tous les matériaux nécessaires pourfonder une bonne constitution républicaine, publié par A. Devade
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