Constitutional law -- France
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- 10 décembre 1799 (13. frimaire an VIII) -- Constitution de la République française
- 10 octobre 1793 (19. vendémiaire an II) -- Acte qui rend le gouvernement révolutionnaire jusqu'a la paix
- 12 octobre 1807 -- Sénatus-consulte concernant l'ordre judiciaire
- 13 mars 1873 -- Loi sur les attributions des pouvoirs publics, et sur la responsabilité ministérielle
- 14 janvier 1852 -- Constitution
- 14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution
- 17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif
- 17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire
- 18 juillet 1866 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
- 18 mai 1804 (28. floréal an XII) -- Sénatus-consulte organique
- 19 août 1807 -- Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif
- 2 février 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 42 de la Constitution
- 2 juillet 1815--Actes des Chambres concernant les droits de la nation française
- 20 décembre 1803 (28 frimaire an XII) -- Sénatus-consulte organique sur le Corps légisatif et la Légion d'honneur
- 20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta
- 21 mai 1970 -- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire
- 22 août 1795 (5 fructidor an III) -- Constitution de la République française
- 22 août 1802 (14 thermidor an X) -- Proclamation du plébiscite qui élit Napoléon Bonaparte premier consul a vie
- 22 avril 1815 -- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
- 25 décembre 1852 -- Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la constitution
- 29 décembre 1831--Loi qui remplace l'art. 23 de la Charte
- 3 avril 1814 -- Acte du Sénat portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli
- 30 août 1802 (12 fructidor an X) -- Sénatus-consulte relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat
- 30 août 1842--Loi sur la Régence
- 31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
- 31 décembre 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
- 4 décembre 1793 (14. frimaire an II) -- Loi qui organise le gouvernement révolutionnaire
- 4 juin 1814 -- Charte constitutionnelle
- 4 novembre 1848--Constitution de la République française
- 5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome
- 6 avril 1814 -- Constitution française
- 7 août 1830--Acte des Chambres relatif a la modification de la Charte constitutionelle et a l'avénement de Louis-Philippe 1er, roi des français : Déclaration de la Chambre des députés
- 8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
- 9 août 1849--loi sur l'état de siége
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (du 22 avril 1815) (1)
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : donné par l'Empereur Napoléon Bonaparte (I) : 22 avril 1815
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : du 22 avril 1815 : (votée par 1,300,000 suffrages)
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : du 25 avril 1815
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
- Acte additionnel des constitutions de l'Empire : donné par l'Empereur Napoléon Bonaparte : 22 avril 1815
- Acte constitutionnel : du 24 juin 1793
- Acte constitutionnel : du 24 juin 1793 : voté par 1,804,918 suffrages
- Acte constitutionnel : du 24 juin 1793 et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Acte constitutionnel du 24 juin 1793 : et déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Acte constitutionnel précećdé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : présenté au peuple françois, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
- Acte constitutionnel précećdé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : présenté au peuple françois, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République : consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 11 juillet suivant
- Acte constitutionnel présenté au peuple françois, par la Convention nationale : 24 juin 1793
- Additional act to the constitutions of the Empire (April 22, 1815)
- Amendment of August 10, 1926
- Amendment upon the seat of government : June 21, 1879
- Amendments to the Constitution of the French Republic : October 27, 1946
- An authentic copy of the French Constitution, as revised and amended by the National Assembly, and presented to the King on the third of September, 1791 : translated from the original, published by order of the National Assembly : to which are added, its being presented to the King, a copy of the King's letter to the National Assembly, announcing his acceptance, and the King's taking the oath in presence of the Assembly
- An essay on the true principles of executive power in great states
- Auszug aus dem Protocoll des Erhaltungs-Senats, vom 14. Thermidor des 10. Jahres der Republik (2. August 1802.)
- Auszug aus dem Protocoll des Erhaltungs-Senats, vom 16. Thermidor des 10. Jahres der Republik (4. August 1802.)
- Auszug aus dem Protocoll des ErhaltungsSenats, vom 14. Thermidor des 10. Jahres der Republik (2. August 1802)
- Charte constitutionelle : 4 juin 1814
- Charte constitutionelle : du 4 juin 1814
- Charte constitutionelle de la France : Paris, le 4 juin, 1814
- Charte constitutionelle du 4 juin 1814
- Charte constitutionnelle
- Charte constitutionnelle : du 4 juin 1814
- Charte constitutionnelle : du 6 aout 1830
- Charte constitutionnelle : publiée le 14 août 1814
- Charte constitutionnelle du 14 aout 1830 (1)
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (1)
- Charte constitutionnelle du Royaume de la France : Paris, le 14e août, 1830
- Charte du Portugal comparée a la charte française et a la constitution du Brésil
- Constitucio Francesca
- Constitución de 4 de octubre de 1958 : texto resultante, en último lugar, de la ley constitucional de 23 de julio de 2008
- Constitución francesa de 21 de Junio de 1793
- Constitution
- Constitution
- Constitution (1)
- Constitution : 14 janvier 1852 -- promulguée le 22 du même mois
- Constitution : du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2)
- Constitution : of the twenty-fourth of June, 1793
- Constitution ; : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics : edition mise à jour au 17 mars 1964
- Constitution Directoriale de 1795
- Constitution de 1791
- Constitution de 1875, IIIe République
- Constitution de la France, ou Recueil complet des opérations de l'Assemblée nationale & des Assemblées provinciales & municipales, tant du royaume, que des colonies & possessions qui en font partie : ouvrage néceffaire à toutes les perfonnes qui fe deftinens à occuper des places dans les nouvelles Municipalités
- Constitution de la République française
- Constitution de la République française : Paris, le 4 novembre 1848
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) : (votée par 3,011,007 voix)
- Constitution de la République française : du 4 novembre 1848
- Constitution de la République française : du 4 novembre 1848 (1)
- Constitution de la République française : du 4 novembre 1848 (1) (2)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an 3 (22 août 1795)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an III (22 aout 1795)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an III (22 aout 1795) : (votée par 914,853 voix)
- Constitution de la République française : du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- Constitution de la République française : décrétée le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), et proclamée, d'après l'acceptation de peuple le 3 nivôse suivant
- Constitution de la République française : décrétée par les commissions légatives : 22 firmaire an 8 (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française : décrétée par les commissions légatives des deux conseils et par les consuls : 22 firmaire an 8 (13 décembre 1799)
- Constitution de la République française, du 5 fructidor, an III : accept́ée par le peuple
- Constitution de la République française, proposée au peuple francais par la Convention nationale
- Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale
- Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale : 5 fructidor an III (22 août 1795)
- Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale, suivie de la loi 5 fructidor, an III.e, sur les moyens de terminer la Révolution
- Constitution des Républiques Française, Cisalpine et Ligurienne : dans les quatre langues française, allemande, anglaise et italienne; précédée de l'acte d'indépendance des États-Unis d'Amérique
- Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- Constitution du 1848, IIe République : 4 novembre 1848
- Constitution du 1852, Second Empire : 14 janvier 1852
- Constitution du 1946, IVe République : 27 octobre 1946
- Constitution du 21 mai 1870 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constituion de l'Empire
- Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Constitution du 5 fructidor an III (22 aout 1795)
- Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) de la République française, proclamée loi fondamentale de la République, en vertu de l'acceptation du peuple, le 1er Vendémiaire an IV (23 septembre 1795)
- Constitution du l'an XII - Empire - 28 floréal an XII : (18 mai 1804)
- Constitution décrétée par l'Assemblée constituante : 3 septembre 1791
- Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 : Paris, le 14 janvier, 1852
- Constitution francesa : 14 enero 1852
- Constitution française
- Constitution française : du 6 avril 1814 (2) (3)
- Constitution française : décrétée par le Sénat conservateur
- Constitution française de l'an VIII : suivie des sénatus-consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X, et du 28 floréal an XII; et de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire, du 22 avril 1815
- Constitution française du 3 septembre 1791
- Constitution française du 3-14 septembre 1791
- Constitution française du 4 octobre 1958
- Constitution française décrétée par l'Assemblée nationale constituante : 3 septembre 1791
- Constitution française décrétée par le Sénat conservateur : 6 avril 1814
- Constitution françoise
- Constitution impériale de 1804 : Sénatus-consulte organique : 28 floréal an 12 (18 mai 1804)
- Constitution of 1791
- Constitution of 1793 : year I
- Constitution of 1795
- Constitution of 1795 : year III
- Constitution of 1799
- Constitution of 1830 : August 14, 1830
- Constitution of 1848
- Constitution of 1848 : November 4, 1848
- Constitution of 1852 : January 14, 1852
- Constitution of France : October 4, 1958, as amended June 4, 1960, November 6, 1962, December 30, 1963
- Constitution of France, 1814
- Constitution of October 4, 1958
- Constitution of fourth June, 1814, granted by Louis XVIII
- Constitution of the French Republic
- Constitution of the French Republic : October 27, 1946
- Constitution of the French Republic : Paris, October 27, 1946
- Constitution of the French Republic, December 13, 1799 (22nd Frimaire, Year VIII)
- Constitution of the Kingdom of Laos : May 11, 1947
- Constitution of the Year VIII : December 13, 1799
- Constitution of the Year XII : May 18, 1804 (28 Floréal, Year XII)
- Constitution of the year I
- Constitution of the year III : August 22, 1795 (5 fructidor year III)
- Constitution of the year III : August 22, 1795 (5 fructidor, year III)
- Constitution of the year VIII
- Constitutional act no. 1
- Constitutional act no. 2
- Constitutional act no. 3 : relative to the head of the French state
- Constitutional and organic laws of France
- Constitutional charter of 1814
- Constitutional charter of 1814
- Constitutional charter of 1830
- Constitutional law partially revising the constitutional laws : August 13, 1884
- Constitutional law revising article 9 of the Constitutional law of February 25, 1875 : June 19, 1879
- Constitutional laws
- Constitutional laws of 1875
- Constitutional laws of 1875
- Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit
- Constitutions de l'Empire français, ou, Recueil contenant l'acte constitutionnel du 22 frimaire an 8; les Sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an 10, et du 28 flóreal and 12; l'Acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815, et les Décrets du 30 avril sur la réunion des collèges électoraux et la nomination des maires; avec des notes indicatives des rapports que ces actes ont, entre eux, et des modifications qui y ont été faites par l'Acte additionnel aux constitutions
- Constitutions de l'Empire, ou, Concordance des actes constitutionnels des 22 frimaire an VIII, 14 et 16 thermidor an X, 28 floréal an XII et autres : modifiés par l'acte additionnel du 22 avril 1815 , soumis à l'acceptation libre et solemnelle de tous les citoyens
- Constitutions de la nation française : avec un essai de traité historique et politique sur la charte, et un recueil de pièces corrélatives
- Constituția : Guvernul Republicii, conform legii constituționale din 3 iunie 1958, a propus, poporul francez a adoptat, Președintele Republicii promulgă legea constituțională având următorul conținut
- Contribution à la théorie générale de l'état : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français
- Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
- Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution
- Costituzione del 4 ottobre 1958 : testo che risulta, in ultima analisi, dalle leggi costituzionali del 4 febbraio 2008
- Cours de droit constitutionnel
- Cours élémentaire de droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit financier
- De l'origine et des progrès de la législation française, ou Histoire du droit public et privé de la France, depuis la fondation de la monarchie jusques et compris la révolution
- De l'état légal à l'état de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914
- De la monarchie francoise, ou de ses loix
- De la qualité pour recourir dans la juridiction constitutionnelle et administrative du Tribunal fédéral (étude de droit suisse avec un aperçu comparatif du droit français et du droit allemand) ...
- Declaración de los derechos del hombre y del ciudadano
- Declaration of human and civic rights of 26 August 1789
- Declaration of the Chamber of Deputies : August 7, 1830
- Declaration of the Chamber of Deputies, in regard to the vacancy of the French throne, and to the alterations in the constitution of August 7th, 1830
- Declaration of the rights of man and citizen
- Declaration of the rights of man and of the citizen of 26 August 1789
- Declaration of the rights of man, and of the citizen
- Decree appointing Thiers : February 17, 1871
- Decree for deposing Napoleon : April 3-4, 1814
- Decree of the Emperor of the French, promulgating the Sénatus-Consulte of December 23, 1852, interpreting and modifying the Constitution of January 14, 1852 : Compiègne, December 25, 1852
- Decree upon the Revolutionary Government : October 10, 1793 (19 Vendémiaire, Year II)
- Decree upon the Revolutionary Government : October 10, 1793 (19 Vendémiaire, Year II)
- Decret impérial, qui promulgue et déclare Loi d'Etat le Sénatus-consulte du 7 novembre, 1852, ratifé par le plébiscite des 21 et 22 novembre : St. Cloud, le 2 décembre, 1852
- Del reggimento costituzionale nelle sue relazioni collo Stato attuale della scienza sociale e politica
- Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon
- Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres : étude de droit constitutionnel et d'histoire politique
- Die Municipalverfassung Frankreichs
- Die constitutionelle Charte vom 7. Aug. 1830
- Discours sur les idées constitutionnelles du législateur des Etats-Unis et des législateurs de la révolution française
- Documents constitutionnels de la France, de la Corse et de Monaco 1789-1848
- Dritte Constitution vom 23. Sept. 1795
- Dritte Verfassung vom 23. Sept. 1795
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel comparé : la constitution française de 1875 étudiée dans ses rapports avec les constitutions étrangères
- Droit constitutionnel contemporain
- Droit constitutionnel et institutions politiques
- Droit constitutionnel et institutions politiques
- Droit constitutionnel et institutions politiques
- Droit constitutionnel et institutions politiques : conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur
- Droit constitutionnel et institutions politiques, conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur
- Dynamics in the French Constitution : decoding French republican ideas
- Déclaration de la Chambre des députés du 7 août 1830 (1)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution (2) : 5 juillet 1815
- Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution : 5 juillet 1815
- Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution : votée par la Chambre des représentants, le 5 juillet 1815 (1)
- Décret Impérial du 19-31 janvier 1867, qui remplace l'adresse par le droit d'interpellation et envoie les ministres au Sénat et au Corps législatif en vertu d'une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions
- Décret de la Convention nationale du 19. vendémiaire an II (10 octobre 1793)
- Décret de la Convention nationale portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix
- Décret de la Convention nationale sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire : 14 frimaire an 2 (4 décembre 1793)
- Décret de la Convention nationale sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire : 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
- Décret de la Convention nationale sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire : 4 décembre 1793 (14 frimaire an 2)
- Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
- Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
- Décret du Sénat conservateur (2) du 3 avril 1814, portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli (3)
- Eléments de droit constitutionnel français et comparé
- Eléments de droit constitutionnel français et comparé
- Eléments de droit constitutionnel, français et comparé
- Erklärung der Rechte des Menschen und Bürgers
- Erste Verfassung vom 3. Sept. 1791
- Essai sur la nature juridique de la république : constitution, institution?
- France : the new Republic
- France, the new Republic
- Frankreichs erste Constitution vom 3. Sept. 1791
- French business law in translation
- French constitutional law
- French constitutional law : cases and materials
- French law : constitution and selective legislation
- French law, abrogating article 9 of the constitutional law of 25th February, 1875 : Paris, June 21, 1879
- Fundamental laws of France
- Fünfte Berfassung vom 6. April 1814
- Fünfte Constitution vom 6. April 1814
- Gesetz über die Pairie vom 29. Dec. 1831
- Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)
- Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Ètats-Unis)
- Imperial decree upon interpellation : January 19, 1867
- Institutions politiques & droit constitutionnel
- Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon
- L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
- L'acte additionnel aux constitutions du 22 avril 1815
- L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
- L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
- L'idée de république et la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne
- L'organisation constitutionnelle et les crises
- La Constitution française : présentée au Roi le 3 septembre 1791 et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois
- La République du flou
- La charte constitutionnelle du 14 août 1830
- La charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- La constitution
- La constitution commentée article par article
- La constitution de la République française : analyses et commentaires
- La constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- La constitution du 24 juin 1793
- La constitution du 27 octobre 1946
- La constitution du 3 septembre 1791
- La constitution du 4 novembre 1848
- La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
- La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996)
- La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes
- La nouvelle Constitution et le régime politique de la France
- La question prioritaire de constitutionnalité
- La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- La responsabilité pénale du président de la République
- La révision de 2008 : une nouvelle constitution
- La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
- La teoria gradualistica del diritto : confronto con le idee e le istituzioni del diritto positivo francese
- La théorie de l'état de Carré de Malberg
- Law draft for the provisional organization of the French government : October 21, 1945
- Law of August 14, 1884 : paritally revising the constitutional laws
- Law of June 21 1879 : revising article 9 of the Constitutional law of February 25, 1875
- Law of the Septennate : November 20, 1873
- Law on the organization of the Senate : February 24, 1875
- Law on the organization of the public powers : February 25, 1875
- Law on the relations of the public powers : July 16, 1875
- Law partially revising the constitutional laws : August 14, 1884
- Law revising article 9 of the constitutional law of February 25, 1875 : June 21, 1879
- Law upon the Presidency : March 13, 1873
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil d'État, juge constitutionnel
- Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
- Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
- Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
- Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand
- Le nouveau constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Conac
- Le président de la République et le Conseil constitutionnel
- Les 40 ans de la Cinquième république : numéro spécial
- Les Déclarations des droits de l'homme de 1789
- Les actes de gouvernement
- Les constitutions de la France : ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux elections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes : avec un commentaire
- Les constitutions de la France : ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaire
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée
- Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : précédées de notices historiques
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- Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve République
- Les garanties des libertés individuelles
- Les institutions civiles de la France : considérées dans leurs principes, leur histoire, leurs analogies
- Les juristes et la vie politique de la IIIe République
- Les lois constitutionnelles de 1875
- Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Les révisions de la Constitution de 1958 : documents
- Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières
- Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République
- Les traités internationaux devant les chambres
- Ley constitucional que contiene la revisión parcial de las leyes constitucionales : 13 y 14 Agosto de 1884
- Ley constitucional que revisa el artículo 9.o de la Ley constitucional del 25 de Febrero de 1875 : 19 y 21 Junio de 1879
- Leyes constitucionales
- Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
- Loi concernant les droits de la nation française : 2 juillet 1815
- Loi constitutionnelle : du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle : du 7 décembre 1954 tendant à la revision des articles 7 (addition), 5 (1er et 2e alinéas), 11 (1er alinéa), 12, 14 (2e et 3e alinéas), 20, 22 (1re phrase), 45 (2e, 3e et 4e alinéas), 49 (2e et 3e alinéas), 50 (2e alinéa) et 52 (1er et 2e alinéas) de la Constitution
- Loi constitutionnelle du 10 août 1926, relative à la Caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique
- Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle du 16-18 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
- Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle no. 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République (1)
- Loi constitutionnelle no. 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1)
- Loi constitutionnelle no. 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (1)
- Loi constitutionnelle no. 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)
- Loi constitutionnelle no. 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort (1)
- Loi constitutionnelle no. 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
- Loi constitutionnelle no. 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Loi constitutionnelle no. 63-1327 du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 74-904 du 29 octobre 1974 portant revision de l'article 61 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre: "Des Communautés européennes et de l'Union européene" (1)
- Loi constitutionnelle no. 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile (1)
- Loi constitutionnelle no. 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, XIX, X et XVI (1)
- Loi constitutionnelle no. 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires (1)
- Loi constitutionnelle no. 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (1)
- Loi constitutionnelle no. 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
- Loi constitutionnelle no. 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (1)
- Loi constitutionnelle no. 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale (1)
- Loi constitutionnelle no. 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1)
- Loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics : 25 février 1875
- Loi contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte
- Loi du 13 mars 1873, ayant pour objet de règler (1) les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2) (3)
- Loi du 13-29 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics, et les conditions de la responsabilité ministérielle
- Loi du 14 août, 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles
- Loi du 14 août, 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles (1)
- Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
- Loi du 20 novembre 1873, ayant pour objet de confier (1) le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (2)
- Loi du 20-23 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
- Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875
- Loi du 21 juin 1879, qui revise l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (1)
- Loi du 24-28 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
- Loi du 25-28 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics
- Loi du 29 décembre 1831, contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte (1) (2)
- Loi du 30-31 août 1842 sur la Régence
- Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française (1) (2)
- Loi du 9 décembre 1884, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'election des Sénateurs (2)
- Loi du 9-11 août 1849, sur l'état de siége
- Lois constitutionnelles
- Lois constitutionnelles de la République : (25 février-24 décembre 1875)
- Manuel de droit constitutionnel ; : théorie géneŕale de l'état - organisation politique
- Manuel du citoyen français : recueil des constitutions qui ont régi la France depuis 1791 jusqu'à ce jour : contenant la corrélation de tous les articles entre eux et suivi d'une table méthodique des matières
- Memorial constitutionnel, depuis 1789, ou, Recueil des constitutions de 1791 et 1793, du governement revolutionnaire de l'an 2, et des constitutions de l'an 3 et de l'an 8, suivi de notes historiques sur la proposition, l'acceptation et l'execution de ces diverses constitutions
- Napoleons Zufassartikel zu den Reichsverfussungen vom 22. April 1815
- Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution
- Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit
- On executive power in great states
- Ordinance re-establishing French republican laws in Continental territories : Algiers, August 9, 1944
- Organic decree upon the government of terror : December 4, 1793 (14 Frimaire, Year II)
- Organic decree upon the government of terror : December 4, 1793 (14 Frimaire, Year II)
- Organische Senatusconsulta vom 2. und 4. August 1802
- Organische Senatusconsultum vom 18. Mai 1804
- Organisches Senatusconsultum vom 18. Mai 1804
- Preamble to the 1946 constitution ; : Text of the new constitution
- Principes de compétence et de juridiction administratives
- Principes républicains de droit constitutionnel
- Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentans : 29 juin 1815
- Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants, le 29 juin 1815 (1)
- Projet d'acte constitutionnel, présenté par la Commission centrale de la Chambre des représentants--29 juin 1815
- Précis de droit constitutionnel
- Recueil des constitutions politiques de la France : comprenant les textes officiels des constitutions politiques qui se sont succédé depuis 1789, et les actes, décrets, ordonnances qui les ont précédées ou suivies ; dédié au gouvernement provisoire de la République français : ouvrage indispensable a tous les électeurs, a tous les candidates a l'Assemblée nationale, et a tous les membres de cette assemblée, et renfermant tous les matériaux nécessaires pourfonder une bonne constitution républicaine
- Reflexions d'un francais sur la constitution presentee par le gouvernement provisoire, et adoptee par le Senat le 6 avril 1814
- Revolt or revolution : the constitutional boundaries of the European Community
- Rights, representation, and reform : nonsense upon stilts and other writings on the French Revolution
- Résolution du 17 février 1871, ayant pour objet de nommer M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
- Sechste Berfassung vom 4. Juni 1814
- Sechste Constitution vom 4. Juni 1814
- Senatus Consultum : August 4, 1802 (16 Thermidor, Year X)
- Senatus Consultum : August 4, 1802 (16 Thermidor, Year X)
- Senatus Consultum : May 18, 1804 (28 Floréal, Year XII)
- Senatus Consultum : May 21, 1870
- Senatus Consultum for suppressing the Tribunate : August 19, 1807
- Senatus Consultum upon the Empire : November 7, 1852
- Senatus-Consultum : September 8, 1869
- Senatus-Consultum upon amendments to the Constitution : July 18, 1866
- Senatus-Consultum upon the Empire : November 7, 1852
- Senatus-Consultum upon the budget : December 31, 1861
- Senatus-Consultum upon the powers of the Senate : March 14, 1867
- Senatus-Consultum upon the publication of debates : February 2, 1861
- Senatus-consulte de l'empereur des français sur l'etat des personnes et la naturalisation en Algérie : Paris, le 14 juillet 1865
- Senatus-consulte du 12-17 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne
- Senatus-consulte organique : du 28 floréal an XII
- Senatus-consulte organique de la Constitution : 16 thermidor, an 10 (4 août 1802)
- Senatus-consulte organique de la Constitution : du 16 thermidor, an X de la République une et indivisible
- Senatus-consulte portant modification à la constitution de la République française : St. Cloud, le 7 novembre 1852
- Senatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : Paris, le 3 avril 1814
- Senatus-consulte, décrétant les articles de la constitution française, et le rappel de Roi : Paris, le 6 avril 1814
- Senatus-consulte, qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie : du 14 thermidor
- Studies in constitutional law : France, England, United States
- Studies in constitutional law : France, England, United States
- Studies in constitutional law : France, England, United States
- Sénatus-consulte concernant l'ordre judiciaire : du 12 octobre 1807
- Sénatus-consulte concernant l'organisation du corps législatif : du 19 août 1807
- Sénatus-consulte du 12 fructidor an X (30 août 1802) : relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat (2)
- Sénatus-consulte du 12 octobre 1807 concernant l'ordre judiciaire
- Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution (1) (2)
- Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie
- Sénatus-consulte du 14-16 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 16 mars 1867 : qui modifie l'article 26 de la Constitution et étend les attributions du Sénat
- Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire
- Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)
- Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire
- Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant la Constitution, et notamment les articles 40 et 41
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie Constitution et notamment les articles 40 et 41
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41 (3)
- Sénatus-consulte du 18-22 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
- Sénatus-consulte du 19 août 1807 concernant l'orginasation du corps législatif
- Sénatus-consulte du 2 février 1861 modifiant l'art. 42 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution (2) (3)
- Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la constitution
- Sénatus-consulte du 2-4 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire (4) (5)
- Sénatus-consulte du 22 avril-1er mai 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la list civile et la dotation de la couronne
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 : abrogenant les articles 2, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852 (2)
- Sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation modification de la constitution de 15 janvier 1852
- Sénatus-consulte du 27 mai 1857 modifiant l'article 35 de la Constitution
- Sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (1)
- Sénatus-consulte du 31 décembre 1861-3 janvier 1862, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 : qui substitue le gouvernement impériale au gouvernement républicain, et modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 (ratifié par le plébiscite des 21 et 23 novembre, promulgué le 2 décembre 1852)
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la constitution (1)
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la constitution
- Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1852, portant modification constitution
- Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (1)
- Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861
- Sénatus-consulte du 8-10 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 1 du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861
- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire français : (21 mai 1870)
- Sénatus-consulte organique (1) de la constitution : 16 thermidor, an X (4 août 1802)
- Sénatus-consulte organique : 28 floréal an 12 (18 mai 1804)
- Sénatus-consulte organique : du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome : du 5 février 1813
- Sénatus-consulte organique de la Constitution : 16 thermidor, an 10 (4 août 1802)
- Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (2)
- Sénatus-consulte organique de la constitution 16 thermidor an X (4 août 1802) (2)
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (1)
- Sénatus-consulte organique du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) : sur l'ouvreture des sessions du Corps légisatif, sa formation en comit́é général, la nomination du Président, des Questeurs, etc., et celle des membres du grand conseil de la Légion d'honneur
- Sénatus-consulte organique du 5 février 1813, concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome (1)
- Sénatus-consulte organique portant établissement du gouvernement impérial : du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : (voté par 3,572,329 voix)
- Sénatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli : 2 avril 1814
- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution de l'Empire français : Paris, le 14 mars, 1867
- Sénatus-consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles XL et XLI relative : Paris, le 18 juillet, 1866
- Sénatus-consulte relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat : du 12 fructidor
- Sénatus-consulte, qui proclame Napoléon Bonaparte, premier consul à vie : du 14 thermidor an 10 (2 août 1802)
- The Constitution of 1791
- The French Constitution : adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 : French text and English translation
- The French Constitution : adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 : as amended on May 18, 1960, December 30, 1963 and October 29, 1974
- The French Constitution : with remarks on some of its principal articles : in which their importance in a political, moral and religious point of view is illustrated : and the necessity of a reformation in church and state in Great Britain, enforced
- The National Assembly adoption
- The Rivet law : August 31, 1871
- The Senate's proposed constitution : April 6, 1814
- The Spanish Constitution of 1812 and the influence of the French Revolution thereon
- The Wallon amendment : January 29-30, 1875
- The act additional : April 22, 1815
- The amendments of 1884 : August 14, 1884
- The catechism of the French Constitution : containing an explanation of all its principles, in the most easy and familiar manner : with the rights of men and citizens, the fundamental articles of the Constitution, &c., &c
- The consitutional laws
- The constitution of 1852
- The constitution of 1875
- The constitution of France : a contextual analysis
- The constitution of the French Republic : adopted by the National Constituent Assembly September 28, 1946
- The constitutional laws of France
- Traité de droit constitutionnel
- Traité de droit constitutionnel
- Traité de droit constitutionnel
- Traité de droit constitutionnel ...
- Une sociologue au Conseil constitutionnel
- Verfassung vom 4. Oktober 1958
- Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français
- Vierte Constitution vom 13. Dec. 1799
- Vierte Verfassung vom 13. Dec. 1799
- Zweite Verfassung vom 24. Juni 1793
- [Constitutional laws of 1875]
- Éléments de droit constitutionnel français et comparé
- Éléments de droit constitutionnel français et comparé
- Étude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
- Étude sur les lois constitutionnelles de 1875
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