Context

Context of Droit public français, ou, Code politique, contenant les constitutions de l'empire, avec les actes qui s'y rattachent : c'est-à-dire tout ce que constitue et règle les élections : la puissance impériale, les grandes dignités, le Conseil d'état et le ministére : le Sénat, le corps législatif : les autorités administratives et judiciaires : les institutions de la Légion d'honneur et des Majorats : la liberté ees cultes : avec carte géographique-politique, et constitutions des états fédérés de la France
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