Context

Context of Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 : qui substitue le gouvernement impériale au gouvernement républicain, et modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 (ratifié par le plébiscite des 21 et 23 novembre, promulgué le 2 décembre 1852)
Processing Feedback ...