The Resource Traité du contrat de société : suivi de deux appendices, l'un sur la communauté qui est formée sans contrat de société : et l'autre sur les obligations qui naissent du voisinage : contenant encore l'introduction au titre XI de la Coutume d'Orléans sur la société, l'introduction au titre XIII de la même coutume sur les servitudes, le Traité de la garde peternelle rétablie par l'article 384 du Code civil, et la Discussion au Conseil d'État sur la garde; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence, par l'auteur du Traité des Obligations

Traité du contrat de société : suivi de deux appendices, l'un sur la communauté qui est formée sans contrat de société : et l'autre sur les obligations qui naissent du voisinage : contenant encore l'introduction au titre XI de la Coutume d'Orléans sur la société, l'introduction au titre XIII de la même coutume sur les servitudes, le Traité de la garde peternelle rétablie par l'article 384 du Code civil, et la Discussion au Conseil d'État sur la garde; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence, par l'auteur du Traité des Obligations

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Traité du contrat de société : suivi de deux appendices, l'un sur la communauté qui est formée sans contrat de société : et l'autre sur les obligations qui naissent du voisinage : contenant encore l'introduction au titre XI de la Coutume d'Orléans sur la société, l'introduction au titre XIII de la même coutume sur les servitudes, le Traité de la garde peternelle rétablie par l'article 384 du Code civil, et la Discussion au Conseil d'État sur la garde; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence
Title
Traité du contrat de société
Title remainder
suivi de deux appendices, l'un sur la communauté qui est formée sans contrat de société : et l'autre sur les obligations qui naissent du voisinage : contenant encore l'introduction au titre XI de la Coutume d'Orléans sur la société, l'introduction au titre XIII de la même coutume sur les servitudes, le Traité de la garde peternelle rétablie par l'article 384 du Code civil, et la Discussion au Conseil d'État sur la garde; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence
Statement of responsibility
par l'auteur du Traité des Obligations
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
LLT
http://library.link/vocab/creatorDate
1699-1772
http://library.link/vocab/creatorName
Pothier, Robert Joseph
Index
index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Hutteau, Jean Baptiste Louis Philippe
Series statement
Œuvres de Pothier
http://library.link/vocab/subjectName
  • Partnership
  • Unincorporated societies
  • Corporation law
  • Customary law
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Traité du contrat de société : suivi de deux appendices, l'un sur la communauté qui est formée sans contrat de société : et l'autre sur les obligations qui naissent du voisinage : contenant encore l'introduction au titre XI de la Coutume d'Orléans sur la société, l'introduction au titre XIII de la même coutume sur les servitudes, le Traité de la garde peternelle rétablie par l'article 384 du Code civil, et la Discussion au Conseil d'État sur la garde; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence, par l'auteur du Traité des Obligations
Instantiates
Publication
Note
Includes index
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
20 cm.
Edition
Nouvelle édition, mise en rapport avec le Code civil, et le Code de procédure civile / par M. Hutteau.
Extent
xii, 385 pages
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
System control number
(OCoLC)5810692
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Note
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Dimensions
20 cm.
Edition
Nouvelle édition, mise en rapport avec le Code civil, et le Code de procédure civile / par M. Hutteau.
Extent
xii, 385 pages
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(OCoLC)5810692

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