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The Resource Traité des prises : ou principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet : avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard, par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine

Traité des prises : ou principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet : avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard, par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine

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Traité des prises : ou principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet : avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard
Title
Traité des prises
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ou principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mer, relativement aux dispositions tant de l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681, que des arrêts du Conseil, ordonnances & réglemens antérieurs & postérieurs, rendus sur ce sujet : avec une notice de la procédure qui doit être observée à cet égard
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par l'auteur du Nouveau commentaire sur cette même Ordonnance de la marine
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Contributor
Former owner
Subject
Language
fre
Related
Cataloging source
DLC
http://library.link/vocab/creatorDate
1695-1765
http://library.link/vocab/creatorName
Valin, René-Josué
Index
no index present
LC call number
KJV2791.A31681
LC item number
V3 1763
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1834-1900
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Parsons, James
http://library.link/vocab/subjectName
  • Prizes (Property captured at sea)
  • Prize law
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Note
  • Vol. 2 has caption title: Recueil des pieces justificatives du Traité des prises
  • Printer's device on title page; head-pieces
  • Errata included
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volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
20 cm (8vo)
Extent
2 volumes in 1
Lccn
29029898
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
Note
Library copy 2 previously owned by James Parsons
System control number
02-B2441
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