The Resource Traité de la possession : traité de la prescription qui résulte de la possession, suivis de titre XIV de la prescription et du titre XXII des cas possessoires du commentaire de la coutume d'Orleans, par l'auteur du Traité des obligations ; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence

Traité de la possession : traité de la prescription qui résulte de la possession, suivis de titre XIV de la prescription et du titre XXII des cas possessoires du commentaire de la coutume d'Orleans, par l'auteur du Traité des obligations ; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence

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Traité de la possession : traité de la prescription qui résulte de la possession, suivis de titre XIV de la prescription et du titre XXII des cas possessoires du commentaire de la coutume d'Orleans
Title
Traité de la possession
Title remainder
traité de la prescription qui résulte de la possession, suivis de titre XIV de la prescription et du titre XXII des cas possessoires du commentaire de la coutume d'Orleans
Statement of responsibility
par l'auteur du Traité des obligations ; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
LUL
http://library.link/vocab/creatorDate
1699-1772
http://library.link/vocab/creatorName
Pothier, Robert Joseph
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Hutteau, Jean Baptiste Louis Philippe
Series statement
Oeuvres de Pothier
http://library.link/vocab/subjectName
  • Prescription (Law)
  • Possession (Law)
  • Customary law
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Traité de la possession : traité de la prescription qui résulte de la possession, suivis de titre XIV de la prescription et du titre XXII des cas possessoires du commentaire de la coutume d'Orleans, par l'auteur du Traité des obligations ; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la jurisprudence
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
20 cm.
Edition
  • Nouvelle édition, mise en rapport avec le Code civil et le Code de procédure civile /
  • par M. Hutteau.
Extent
xxiv, 404 pages
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
System control number
(OCoLC)4084724
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Publication
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volume
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Dimensions
20 cm.
Edition
  • Nouvelle édition, mise en rapport avec le Code civil et le Code de procédure civile /
  • par M. Hutteau.
Extent
xxiv, 404 pages
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unmediated
Media MARC source
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Media type code
n
System control number
(OCoLC)4084724

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