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The Resource Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais, par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt

Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais, par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt

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Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
Title
Manuel du juge de paix
Title remainder
comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
Statement of responsibility
par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
NNC-L
http://library.link/vocab/creatorDate
1861-1942
http://library.link/vocab/creatorName
Dandurand, Raoul
Index
index present
LC call number
KE9365
LC item number
.D36 1891
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1864-
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Lanctôt, Charles
http://library.link/vocab/subjectName
  • Justices of the peace
  • Police magistrates
  • Criminal procedure
Label
Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais, par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
23 cm
Extent
384 pages
Lccn
96227525
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)28042416
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Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la résponsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la prevue en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais, par Raoul Dandurand et Charles Lanctôt
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  • nc
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  • txt
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Dimensions
23 cm
Extent
384 pages
Lccn
96227525
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unmediated
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rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)28042416

Library Locations

    • Biddle Law LibraryBorrow it
      3400 Chestnut Street, Philadelphia, Pennsylvania, 19104, US
      39.954941 -75.193362
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