The Resource Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières

Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières

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Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières
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Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux
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augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières
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Contributor
Enacting jurisdiction
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
NjRocCCS
Index
index present
LC call number
KJV68
LC item number
1827
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • legislation
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
  • France
Series statement
HeinOnline world constitutions illustrated
http://library.link/vocab/subjectName
  • Law
  • Constitutional law
  • Civil law
  • Criminal law
  • Commercial law
  • Forestry law and legislation
  • Costs (Law)
Target audience
specialized
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Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux : augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sacrilége, d'un choix des autres lois, décrets, ordonnances, formant le complément de la législation civile, commerciale et criminelle, et d'une table des matières
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Publication
Distribution
Note
  • Includes index
  • (c)2011 Cassidy Cataloguing Services, Inc
Antecedent source
unknown
Carrier category
online resource
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Edition
Seule édition complète
Extent
1 online resource (vi, 598, 36 pages)
File format
one file format
Form of item
online
Level of compression
unknown
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Quality assurance targets
unknown
Reformatting quality
unknown
Specific material designation
remote
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      3400 Chestnut Street, Philadelphia, Pennsylvania, 19104, US
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