The Resource Les cinq codes de L'Empire francais ... : suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres, Réunis en un seul volume, pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employée des administrations. Ornés du portrait de l'empereur et roi

Les cinq codes de L'Empire francais ... : suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres, Réunis en un seul volume, pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employée des administrations. Ornés du portrait de l'empereur et roi

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Les cinq codes de L'Empire francais ... : suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres
Title
Les cinq codes de L'Empire francais ...
Title remainder
suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres
Statement of responsibility
Réunis en un seul volume, pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employée des administrations. Ornés du portrait de l'empereur et roi
Creator
Subject
Language
fre
Cataloging source
CIN
Index
no index present
LC call number
K349.442
LC item number
.F815c 1812
Literary form
non fiction
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France.
http://library.link/vocab/subjectName
  • Civil law
  • Civil procedure
  • Commercial law
  • Costs (Law)
  • Criminal law
  • Criminal procedure
Label
Les cinq codes de L'Empire francais ... : suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle, et d'une table alphabetique des matieres, Réunis en un seul volume, pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, négocians, et employée des administrations. Ornés du portrait de l'empereur et roi
Instantiates
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unspecified
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  • nz
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
Code Napoleon.-- Code de procédure.-- Code de commerce.-- Code criminel.-- Code pénal
Edition
  • 4.éd.,
  • conforme á celles de l'Imprimerie Impériale.
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
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