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The Resource La responsabilité : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), textes réunis par Alexandre Deroche

La responsabilité : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), textes réunis par Alexandre Deroche

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La responsabilité : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017)
Title
La responsabilité
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actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017)
Statement of responsibility
textes réunis par Alexandre Deroche
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fre
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AUXAM
Index
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Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationDate
(2017 :
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
Société d'histoire du droit (France)
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Deroche, Alexandre
Series statement
Cahiers internationaux d'anthropologie juridique
Series volume
no 53
http://library.link/vocab/subjectName
  • Liability (Law)
  • Liability (Law)
  • France
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La responsabilité : actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), textes réunis par Alexandre Deroche
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Includes bibliographical references
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Contents
  • La responsabilité individuelle, concept extensif de l'école moderne du droit naturel et matrice de la contractualisation des rapports sociaux
  • Jean-Luc Coronel de Boissezon
  • Comment penser le droit de la responsabilité? L'exemple de Pothier en ses Pandectae Iustinianae
  • David Deroussin
  • Considérations sur la responsabilité extracontractuelle dans les codes italiens du XIXe siècle
  • Laura Moscati
  • Pascal et Foucault: le concept de responsabilité civile
  • Olivier Descamps
  • La responsabilité en droit chinois
  • Frédéric Constant
  • Avant-propos
  • La responsabilité envers les émigrants pauvres: un débat du XVIe siècle
  • Maria Rosa Di Simone
  • Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle
  • Céline Drand
  • Gestion d'affaires et cas fortuit à Rome et dans l'Histoire du droit espagnol
  • Elena Sanchez Collado
  • Responsabilité pénale et exercice illégal de "l'art de guérir" au XIXe siècle dans le Vaucluse
  • Pascal Vielfaure
  • L'évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage
  • Jacqueline Moreau David
  • Alexandre Deroche
  • La responsabilité du jury: la procédure de l'attaint au XIIIe siècle
  • Yves Mausen
  • L'idée de responsabilité royale à l'âge de l'absolutisme
  • Stéphane Moure
  • La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle)
  • Sébastien Le Gal
  • La Ferme générale et ses agents: la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1761)
  • Sébastien Évrard
  • La responsabilité des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions: le procès d'un conseiller au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
  • Marie-Yvonne Crepin
  • De quoi saint Martin s'estimait-il responsable devant Dieu et les hommes?
  • L'État du droit administratif au XIXe siècle Les leçons du droit de la responsabilité administrative
  • Grégoire Bigot
  • Quand le ministre est irresponsable: le département de la Maison du roi sous la Restauration
  • Damien Salles
  • Oliver Guillot
  • François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège
  • Jeroen M. J. Chorus
  • Une icône balzacienne de la responsabilité: César Birotteau
  • Jean-Louis Harouel
  • L'irresponsable en droit romain
  • Jean-François Bregi
  • La responsabilité sans la personnalité juridique: l'esclave commerçant aux Antilles
  • Frédéric Charlin
  • "A quoi elle n'aurait consenti sans les dites promesses de mariage": déclarations de grossesse et responsabilité des femmes à Tours au XVIIIe siècle
  • Laurent Reverso
  • Aux origines du nouvel article 1242 du Code civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs apprentis et compagnons
  • Thierry Hamon
  • La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée: l'article 1721 du Code civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste
  • David Magalhães
  • La responsabilité politique associée à l'appel au peuple: clé d'appréhension du césarisme démocratique et libéral du Second Empire
  • La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée de l'Ancien Régime aux grandes codifications
  • Denis Tappy,
  • Anne Peroz
  • La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale: l'exemple des mineurs délinquants (1791-1810)
  • Guillaume Wattellin
  • Quelques jalons sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants au XIXe siècle
  • Alan Wruck Garcia Rangel
  • La responsabilité d'une Compagnie de chemins de fer en cas de transport de personnes
  • Michel Rohrbacher
  • La responsabilité pour la personne libre d'être évaluée en argent selon le commentaire de Gaius sur l'Édit du Préteur Urbain
  • Bruno Martin-Gay
  • Konstantin Tanev
  • Purgatio morae dans l'histoire du droit privé européen
  • Francisco J. Andres Santos
  • Dommage circa ipsam rem: réflexions sur un régime strict de limitation du dommage
  • Pascal Pichonnaz
  • Recherche du lien de causalité et évaluation du dommage dans les expertises civiles angevines en matière délictuelle (XVIIe-XVIIIe siècles)
  • Sylvain Soleil
  • Du rejet de l'assurance du fait dommageable à la consécration de l'assurance de responsabilité civile (1681-1930)
  • Alix Profit
  • L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil
  • La responsabilité délictuelle des ministres aux débuts de la IIIe République: l'affaire Eugène Caillaux
  • Georges Wiederkehr
  • La notion de responsabilité pénale entre son passé et son avenir
  • Jacques Leroy
  • L'évolution de l'enseignement de la responsabilité en droit constitutionnel
  • Jean Rossetto
  • L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif
  • Jean-François Lachaume
  • Samuel Sanchez
  • Congrégation chinoise et responsabilité en Indochine française
  • Yerri Urban
  • Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures considérations historico-juridiques
  • Paolo Alvazzi del Frate
Dimensions
24 cm
Extent
787 pages
Isbn
9782842877378
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)1105074718
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volume
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Contents
  • La responsabilité individuelle, concept extensif de l'école moderne du droit naturel et matrice de la contractualisation des rapports sociaux
  • Jean-Luc Coronel de Boissezon
  • Comment penser le droit de la responsabilité? L'exemple de Pothier en ses Pandectae Iustinianae
  • David Deroussin
  • Considérations sur la responsabilité extracontractuelle dans les codes italiens du XIXe siècle
  • Laura Moscati
  • Pascal et Foucault: le concept de responsabilité civile
  • Olivier Descamps
  • La responsabilité en droit chinois
  • Frédéric Constant
  • Avant-propos
  • La responsabilité envers les émigrants pauvres: un débat du XVIe siècle
  • Maria Rosa Di Simone
  • Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle
  • Céline Drand
  • Gestion d'affaires et cas fortuit à Rome et dans l'Histoire du droit espagnol
  • Elena Sanchez Collado
  • Responsabilité pénale et exercice illégal de "l'art de guérir" au XIXe siècle dans le Vaucluse
  • Pascal Vielfaure
  • L'évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage
  • Jacqueline Moreau David
  • Alexandre Deroche
  • La responsabilité du jury: la procédure de l'attaint au XIIIe siècle
  • Yves Mausen
  • L'idée de responsabilité royale à l'âge de l'absolutisme
  • Stéphane Moure
  • La responsabilité personnelle des commandants de place de guerre (XVIIe-XIXe siècle)
  • Sébastien Le Gal
  • La Ferme générale et ses agents: la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1761)
  • Sébastien Évrard
  • La responsabilité des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions: le procès d'un conseiller au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
  • Marie-Yvonne Crepin
  • De quoi saint Martin s'estimait-il responsable devant Dieu et les hommes?
  • L'État du droit administratif au XIXe siècle Les leçons du droit de la responsabilité administrative
  • Grégoire Bigot
  • Quand le ministre est irresponsable: le département de la Maison du roi sous la Restauration
  • Damien Salles
  • Oliver Guillot
  • François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège
  • Jeroen M. J. Chorus
  • Une icône balzacienne de la responsabilité: César Birotteau
  • Jean-Louis Harouel
  • L'irresponsable en droit romain
  • Jean-François Bregi
  • La responsabilité sans la personnalité juridique: l'esclave commerçant aux Antilles
  • Frédéric Charlin
  • "A quoi elle n'aurait consenti sans les dites promesses de mariage": déclarations de grossesse et responsabilité des femmes à Tours au XVIIIe siècle
  • Laurent Reverso
  • Aux origines du nouvel article 1242 du Code civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs apprentis et compagnons
  • Thierry Hamon
  • La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée: l'article 1721 du Code civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste
  • David Magalhães
  • La responsabilité politique associée à l'appel au peuple: clé d'appréhension du césarisme démocratique et libéral du Second Empire
  • La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée de l'Ancien Régime aux grandes codifications
  • Denis Tappy,
  • Anne Peroz
  • La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale: l'exemple des mineurs délinquants (1791-1810)
  • Guillaume Wattellin
  • Quelques jalons sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants au XIXe siècle
  • Alan Wruck Garcia Rangel
  • La responsabilité d'une Compagnie de chemins de fer en cas de transport de personnes
  • Michel Rohrbacher
  • La responsabilité pour la personne libre d'être évaluée en argent selon le commentaire de Gaius sur l'Édit du Préteur Urbain
  • Bruno Martin-Gay
  • Konstantin Tanev
  • Purgatio morae dans l'histoire du droit privé européen
  • Francisco J. Andres Santos
  • Dommage circa ipsam rem: réflexions sur un régime strict de limitation du dommage
  • Pascal Pichonnaz
  • Recherche du lien de causalité et évaluation du dommage dans les expertises civiles angevines en matière délictuelle (XVIIe-XVIIIe siècles)
  • Sylvain Soleil
  • Du rejet de l'assurance du fait dommageable à la consécration de l'assurance de responsabilité civile (1681-1930)
  • Alix Profit
  • L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil
  • La responsabilité délictuelle des ministres aux débuts de la IIIe République: l'affaire Eugène Caillaux
  • Georges Wiederkehr
  • La notion de responsabilité pénale entre son passé et son avenir
  • Jacques Leroy
  • L'évolution de l'enseignement de la responsabilité en droit constitutionnel
  • Jean Rossetto
  • L'évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif
  • Jean-François Lachaume
  • Samuel Sanchez
  • Congrégation chinoise et responsabilité en Indochine française
  • Yerri Urban
  • Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures considérations historico-juridiques
  • Paolo Alvazzi del Frate
Dimensions
24 cm
Extent
787 pages
Isbn
9782842877378
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)1105074718

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