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The Resource La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code, Par m. le baron Locré

La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code, Par m. le baron Locré

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La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
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La législation civile. commerciale et criminelle de la France
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ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
Statement of responsibility
Par m. le baron Locré
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • legislation
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France.
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1758-1840
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Locré, J. G.
  • France
  • France
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Civil law
  • Commercial law
  • Civil procedure
  • Criminal law
  • Criminal procedure
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La législation civile. commerciale et criminelle de la France : ou Commentaire et complément des codes franc̦ais; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil dÉtat qui contiennent la discussion du Code civil; des procés-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de peocédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; de lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code, Par m. le baron Locré
Instantiates
Publication
Note
Ex-libris F. Herbet
Carrier category
online resource
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
multicolored
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent
Contents
t. 1-16. Code civil.--t. 17-20. Code de commerce.--t. 21-23. Code de procédure civile.--t. 24. Discussion du projet de Code criminel.--t. 25-28. Code d'instruction criminelle.--t. 29-31. Code pènal
Dimensions
unknown
Extent
1 online resource (31 volumes)
Form of item
online
Lccn
32034725
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Specific material designation
remote
System control number
IAUL85-B17659
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t. 1-16. Code civil.--t. 17-20. Code de commerce.--t. 21-23. Code de procédure civile.--t. 24. Discussion du projet de Code criminel.--t. 25-28. Code d'instruction criminelle.--t. 29-31. Code pènal
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