The Resource La Constitution belge : expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique, recueil publié par les soins d'Amand Neut

La Constitution belge : expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique, recueil publié par les soins d'Amand Neut

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La Constitution belge : expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique
Title
La Constitution belge
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expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique
Statement of responsibility
recueil publié par les soins d'Amand Neut
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Editor
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Cataloging source
NjRocCCS
Index
no index present
LC call number
KJK2064.51831
LC item number
.N48 1842
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • legislation
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1812-1884
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Neut, Edouard Amand
  • Belgium
  • Belgium
  • Belgium
Series statement
HeinOnline world constitutions illustrated
http://library.link/vocab/subjectName
  • Constitutions
  • Constitutional law
Target audience
specialized
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La Constitution belge : expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique, recueil publié par les soins d'Amand Neut
Instantiates
Publication
Distribution
Note
©2013 Cassidy Cataloguing Services, Inc
Antecedent source
unknown
Carrier category
online resource
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
black and white
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent
Dimensions
unknown
Extent
1 online resource (ii, 389 pages)
File format
one file format
Form of item
online
Level of compression
unknown
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Quality assurance targets
unknown
Reformatting quality
unknown
Specific material designation
remote
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