The Resource Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, par Adrien Carpentier

Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, par Adrien Carpentier

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Title
Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies
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ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé
Statement of responsibility
par Adrien Carpentier
Creator
Contributor
Subject
Genre
Language
fre
Member of
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
legislation
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1853-1923
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Carpentier, Adrien
  • Algeria
http://library.link/vocab/subjectName
  • Law
  • Law
  • Law
  • France
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Instantiates
Publication
Note
  • Includes indexes
  • Kept up to date by supplements
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
[v. 1] Lois et d becrets -- [v. 2] Codes & traités
Dimensions
28 cm
Edition
11e edition, refondue, corrigée et mise au courant.
Extent
2 volumes
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, par Adrien Carpentier
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    • Biddle Law LibraryBorrow it
      3400 Chestnut Street, Philadelphia, Pennsylvania, 19104, US
      39.954941 -75.193362
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