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The Resource Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements, Zachary Douglas

Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements, Zachary Douglas

Label
Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements
Title
Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements
Statement of responsibility
Zachary Douglas
Creator
Subject
Language
fre
Member of
Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Douglas, Zachary
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Institut des hautes études internationales de Paris. Cours et travaux nouvelle série
Series volume
N15
http://library.link/vocab/subjectName
  • Investments, Foreign (International law)
  • Investments, Foreign
Target audience
general
Label
Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements, Zachary Douglas
Instantiates
Publication
Copyright
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
I. Les fondements juridiques de l'arbitrage des differends concernant les traités d'investissement -- II. Taxonomie des questions préliminaires relatives à la competence et à l'admissibilité dans le domaine de l'abritrage d'investissement -- III. La recevabilité de la requête de l'actionnaire -- IV. L'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (NPF): la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement -- V. La transposition des principes régissant l'exception d'illegalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement
Dimensions
24 cm.
Extent
66 pages
Isbn
9782233007698
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
System control number
(OCoLC)930150748
Label
Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements, Zachary Douglas
Publication
Copyright
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
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rdacarrier
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text
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rdacontent
Contents
I. Les fondements juridiques de l'arbitrage des differends concernant les traités d'investissement -- II. Taxonomie des questions préliminaires relatives à la competence et à l'admissibilité dans le domaine de l'abritrage d'investissement -- III. La recevabilité de la requête de l'actionnaire -- IV. L'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (NPF): la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement -- V. La transposition des principes régissant l'exception d'illegalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement
Dimensions
24 cm.
Extent
66 pages
Isbn
9782233007698
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unmediated
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n
System control number
(OCoLC)930150748

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    • Biddle Law LibraryBorrow it
      3400 Chestnut Street, Philadelphia, Pennsylvania, 19104, US
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