The Resource Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912
Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912
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The item Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912 represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Biddle Law Library - University of Pennsylvania Law School.This item is available to borrow from 1 library branch.
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The item Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912 represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in Biddle Law Library - University of Pennsylvania Law School.
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- Extent
- 1 online resource (iv, 244 pages)
- Note
- (c)2010 Cassidy Cataloguing Services, Inc
- Label
- Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912
- Title
- Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907
- Title remainder
- ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912
- Language
- fre
- Cataloging source
- NjRocCCS
- Index
- no index present
- LC call number
- KE4165
- LC item number
- 1914
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- dictionaries
- http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
- Canada
- Series statement
- HeinOnline world constitutions illustrated
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Constitutional law
- Constitutional history
- Target audience
- specialized
- Label
- Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912
- Note
- (c)2010 Cassidy Cataloguing Services, Inc
- Antecedent source
- unknown
- Carrier category
- online resource
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Color
- black and white
- Content category
- text
- Content type MARC source
- rdacontent
- Dimensions
- unknown
- Extent
- 1 online resource (iv, 244 pages)
- File format
- one file format
- Form of item
- online
- Level of compression
- unknown
- Media category
- computer
- Media MARC source
- rdamedia
- Quality assurance targets
- unknown
- Reformatting quality
- unknown
- Specific material designation
- remote
- Label
- Actes de l'Amerique britannique du Nord, 1867-1907 : ainsi que d'autres statuts concernant le Canada, arrêtes en conseil impériaux admettant dans l'union la Terre de Rupert, la Colombie-Britannique et l'île du Prince-Édouard; les lois concernant le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan, les territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ainsi que d'autres lois modificatives et autres statuts canadiens concernant les subventions aux provinces et les frontières des provinces a venir jusqu'en 1912
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